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2
a ı situation du foyer fiscal en 2017
Marié(e)s
............................
M
Célibataire
.........................
C
Divorcé(e)/séparé(e)
.............
D
Veuf(ve)
...........................
V
Pacsé(e)s
.............................
O
Date des changements en 2017
– Mariage
X
2
0 1
7
Pacs
X
2
0 1
7
N° fiscal de votre conjoint
...........
Vous optez pour la déclaration séparée de vos revenus 2017
................
B
– Divorce/séparation/rupture de Pacs
................
Y
2
0 1
7
– Décès: déclarant 1
.....................................
Z
2
0 1
7
déclarant 2
.....................................
Z
2
0 1
7
Situations pouvant donner droit à une demi-part supplémentaire
1. Célibataire, divorcé(e), séparé(e), veuf(ve)
Vous viviez seul au 1
er
janvier 2017 (ou au 31 décembre 2017
en cas de divorce/séparation/rupture de Pacs en 2017)
et vous avez un enfant:
• majeur non rattaché à votre foyer (ou mineur imposé en son nom propre)
• ou décédé après l’âge de 16 ans ou par suite de faits de guerre.
Vous avez élevé cet enfant pendant au moins cinq années
au cours desquelles vous viviez seul
..............................................
L
2. Titulaire d’une pension
(militaire, accident du travail)
pour invalidité
d’au moins 40% ou de la carte d’invalidité ou de la carte mobilité
inclusion (CMI) mention “invalidité”
...............................................
P
Votre conjoint remplit ces conditions, ou votre conjoint,
décédé en 2017, remplissait ces conditions
.....................................
F
3. Titulaire de la carte du combattant ou d’une pension militaire
d’invalidité ou de victime de guerre
– Vous êtes célibataire, divorcé, séparé, veuf:
· vous êtes âgé de plus de 74 ans (né avant le 1.1.1944) et
vous remplissez ces conditions;
· ou vous êtes âgé de plus de 74 ans (né avant le 1.1.1944) et votre
conjoint décédé bénéficiait de la demi-part supplémentaire;
·
ou votre conjoint décédé en 2017 bénéficiait de la demi-part
supplémentaire
....................................................................
W
– Vous êtes mariés ou liés par un Pacs: l’un des deux déclarants, âgé
de plus de 74 ans (né avant le 1.1.1944), remplit ces conditions
.........
S
– Vous avez une pension de veuve de guerre
......
.............................
G
b ı parent isolé
Vous êtes célibataire, divorcé, séparé et, au 1
er
janvier 2017 (ou au 31 décembre
2017 en cas de divorce/séparation/rupture de Pacs en 2017), vous viviez seul
avec vos enfants ou des personnes invalides recueillies sous votre toit,
cochez
....................................................................................
T
c ı personnes à charge en 2017
Enfants à charge
Nombre d’enfants non mariés de moins de 18 ans
(nés du 1.1.1999 au 31.12.2017)
ou handicapés quel que soit l’âge
................................................
F
Année de naissance
.................
dont enfants titulaires de la carte d’invalidité ou de la CMI-invalidité
.........
G
Année de naissance
................................................
Renseignements sur vos enfants de 15 à 18 ans
(nés du 1.1.1999 au 31.12.2002)
Nom, prénom
...............
Date de naissance
...........
Lieu de naissance
...........
Nom, prénom
...............
Date de naissance
...........
Lieu de naissance
...........
Enfants à charge en résidence alternée
Nombre d’enfants non mariés de moins de 18 ans
(nés du 1.1.1999 au 31.12.2017)
ou handicapés quel que soit l’âge
...............................................
H
Année de naissance
..................
dont enfants titulaires de la carte d’invalidité ou de la CMI-invalidité
..........
I
Année de naissance
................................................
Nom et adresse de l’autre parent
Renseignements sur vos enfants de 15 à 18 ans
(nés du 1.1.1999 au 31.12.2002)
Nom, prénom
...............
Date de naissance
...........
Lieu de naissance
...........
Nom, prénom
...............
Date de naissance
...........
Lieu de naissance
...........
Autres personnes invalides vivant sous votre toit
Nombre de titulaires de la carte d’invalidité ou de la CMI-invalidité
...........
R
Année de naissance
................................................
Nom, prénom, date et lieu de naissance
D ı rattachement en 2017 d’enfants majeurs ou mariés
Nombre d’enfants célibataires
(ou veufs ou divorcés)
majeurs sans enfant
.............................................................................................................
J
Nombre d’enfants mariés/pacsés et d’enfants non mariés chargés de famille
(y compris le conjoint et les enfants)
..........................................................
N
Monsieur
Madame
Monsieur
Madame
Nom, prénom
...............
Nom, prénom
................
Date de naissance
...........
Date de naissance
............
Lieu de naissance
...........
Lieu de naissance
............
informations
coordonnées bancaires
Joignez obligatoirement un relevé d’identité bancaire.
Vos coordonnées bancaires ne seront utilisées qu’à partir du 1
er
janvier 2019 pour le paiement de votre impôt sur le revenu dans le cadre de la réforme du prélèvement à la source.
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