Je n'ai pas d'établissement stable en France, à quels impôts suis-je assujetti ?
Les impôts et taxes à la charge d'une société étrangère dépendent de la nature de l'activité exercée.
Impôt sur les sociétés
TVA
La TVA est un impôt général sur la consommation qui s'applique aux livraisons de biens et prestations de services situées en France.
Taxe sur valeur vénale (TVVI)
Autres taxes
Retenue à la source, CVAE, Taxe foncière, Taxe sur les conventions d'assurances, Taxe sur les salaires, Taxe sur les véhicules de sociétés.
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Questions fréquentes
Une entreprise étrangère immatriculée en France est-elle concernée par les contributions sur les boissons non alcooliques (BNA) ?
Publié le 21-05-2019 / Modifié le 04-07-2022
Une entreprise étrangère peut-elle être soumise à l'impôt sur les sociétés en France ?
Publié le 30-03-2016 / Modifié le 04-07-2022
Mon entreprise étrangère détient des parts d'une société civile immobilière (SCI) française. Est-elle imposable en France ?
Publié le 30-03-2016 / Modifié le 04-07-2022
Mon entreprise étrangère exerce une activité de location d'immeubles en France, est-elle redevable de l'impôt sur les sociétés ?
Publié le 30-03-2016 / Modifié le 04-07-2022
Mon entreprise exerce en France une activité de marchand de biens, est-elle redevable de l'impôt sur les sociétés ?
Publié le 30-03-2016 / Modifié le 04-07-2022
Mon entreprise exerce une activité de location meublée non professionnelle, à quels impôts est-elle assujettie ?
Publié le 30-03-2016 / Modifié le 04-07-2022
Une entreprise étrangère est-elle redevable de la taxe foncière ?
Publié le 30-03-2016 / Modifié le 05-08-2020
Mon entreprise paye des revenus à des personnes non résidentes. Est-elle assujettie à la retenue à la source ?
Publié le 30-03-2016 / Modifié le 04-07-2022
Quelles entreprises sont redevables de la taxe annuelle de 3 % sur la valeur vénale des immeubles ?
Publié le 30-03-2016 / Modifié le 04-07-2022
Une entreprise étrangère est-elle redevable de la CVAE ?
Publié le 30-03-2016 / Modifié le 04-07-2022
Quelles entreprises sont redevables de la taxe sur les conventions d'assurances ?
Publié le 30-03-2016 / Modifié le 05-08-2020
Quelles sont les modalités de paiement de l'impôt sur les sociétés ?
Publié le 30-03-2016 / Modifié le 04-07-2022
Suis-je redevable de la taxe sur les services fournis par les grandes entreprises du secteur numérique?
Publié le 09-01-2020 / Modifié le 10-01-2020