J'ai des valeurs mobilières, peuvent-elles être exonérées ?

Les produits suivants peuvent être exonérés.

• Les intérêts sur certains comptes et livrets

  • un livret d’épargne populaire ;
  • un livret A (exonération limitée à un seul livret A par personne physique) ;
  • un compte d’épargne-logement (ouvert avant le 01/01/2018) ;
  • un plan d’épargne-logement ouvert avant le 01/01/2018 (l'exonération est limitée aux intérêts acquis au cours des 12 premières années du plan) ;
    NB : Les intérêts des PEL et CEL ouverts depuis le 01/01/2018 sont imposables dès la 1ère année.
  • un livret jeune ;
  • un livret de développement durable (ex CODEVI) ;
  • un livret d’épargne-entreprise.

• Les produits réalisés dans le cadre d’un plan d’épargne populaire (PEP)

• Les produits que procurent les placements effectués dans le cadre d’un plan d’épargne en actions (PEA)

Cependant, l’exonération des produits procurés par des placements effectués en titres non cotés dans un PEA ne s’applique que dans la limite annuelle de 10 % du montant de ces placements.

• Les produits suivants pour les contrats d’assurance vie et les bons ou les contrats de capitalisation :

  • les produits des bons ou des contrats souscrits avant le 1er janvier 1983 ;
  • les produits des bons ou des contrats en unité de compte d’une durée au moins égale à 8 ans et principalement investis en actions (dits contrats DSK ou contrats NSK) ;
  • pour les bons ou contrats d’une durée au moins égale à 8 ans (ou 6 ans pour les contrats souscrits avant le 1er janvier 1990) souscrits avant le 26/9/1997 auprès d’une entreprise d’assurance établie en France, les produits acquis ou constatés à compter du 1/1/1998 et attachés aux versements suivants :

- versements effectués avant le 26/9/1997 ;

- versements effectués à compter du 26/9/1997 sur des contrats à primes périodiques lorsqu’ils correspondent aux primes initialement prévues par le contrat ;

- versements programmés effectués entre le 26/9/1997 et le 31/12/1997, en exécution d’un engagement pris avant le 26/9/1997 ;

- versements libres, dans la limite de 200 000 F soit 30 490 € par souscripteur, effectués entre le 26/9/1997 et le 31/12/1997.

Attention : les produits des contrats souscrits avant le 1er janvier 1983 sont imposés lorsqu’ils sont afférents à des primes versées depuis le 10 octobre 2019. Ces produits sont imposés selon les règles applicables aux produits des bons ou contrats de plus de 8 ans.

MAJ le 10/07/2024