Je mets gratuitement un logement à la disposition d'un parent. Puis-je considérer cela comme une pension alimentaire et pour quel montant ?

La législation prévoit que la mise à disposition gratuite d'un logement à un parent qui y habite est déductible au titre de pension alimentaire.

En tant que propriétaire, vous pouvez donc déduire dans ce cas un montant équivalent au loyer que vous auriez pu normalement tirer de ce logement en le louant à une tierce personne, éventuellement majoré des charges locatives que vous acquittez par ailleurs à la place du parent occupant.
Cette déduction ne s'étend toutefois pas aux dépenses qui incombent normalement au propriétaire du logement.

Attention, les conditions générales de déduction des pensions alimentaires doivent être respectées, tant du point de vue de l'obligation alimentaire (lien de parenté), que de l'état de besoin du bénéficiaire.

En effet, le montant de la déduction doit être limité aux besoins des parents, ce qui suppose, d'une part, que ces derniers n'aient pas la possibilité de se loger par leurs propres moyens, d'autre part, que la valeur locative représentative de l'aide soit en rapport avec la situation des personnes aidées.

Le montant de la déduction doit donc être limité aux besoins du parent et constitue un revenu à déclarer par ce dernier.

MAJ le 15/07/2024