Puis-je consulter la taxe foncière ou la taxe d'habitation d'un tiers?

Vous ne pouvez pas consulter, dans leur intégralité, les avis de taxe d'habitation et de taxe foncière d'un tiers.

Cependant, vous pouvez demander auprès des services des impôts un extrait de rôle ou un certificat de non inscription au rôle concernant une tierce personne, dès lors que vous figurez personnellement au rôle, pour le même impôt et dans la même commune.

La demande ne peut porter que sur l'impôt dont vous êtes vous-même redevable dans la même commune. Ainsi, par exemple, vous pouvez demander l'avis de taxe foncière d'un tiers si vous êtes vous-même redevable de la taxe foncière dans la même commune mais pas si vous êtes seulement redevable de la taxe d'habitation.

Votre demande ne peut porter que sur des personnes nommément désignées et non sur l'ensemble des contribuables de votre commune.

Si vous êtes dans l'obligation d'acquitter l'une de ces taxes en lieu et place du contribuable, vous pourrez vous adresser au comptable pour obtenir un bordereau de situation des impositions restant dues (article L. 105 du livre des procédures fiscales - LPF).

NB : Depuis le 1er janvier 2023, la taxe d’habitation sur la résidence principale est supprimée pour tous les contribuables. Elle est toutefois maintenue sur les résidences secondaires.

MAJ le 15/07/2024