Qu'est-ce qu'une valeur locative cadastrale ?

La valeur locative représente le niveau de loyer annuel théorique que la propriété concernée pourrait produire si elle était louée.

C’est l’une des bases servant au calcul de la taxe d’habitation et de la taxe foncière.

Elle est calculée forfaitairement à partir des conditions du marché locatif de 1970 (1975 pour les DOM) pour les propriétés bâties et de 1961 pour les propriétés non bâties.

Cette valeur locative 70 est mise à jour tous les ans par des coefficients forfaitaires d’actualisation et de revalorisation.

Elle peut également évoluer au fil des années en fonction des changements, constatés par l'administration, comme l’agrandissement de la surface habitable, l'accomplissement de gros travaux ou l’achat ou construction d’équipement(s) supplémentaire(s) ( garage, piscine, véranda,....)

Si vous êtes propriétaire d'un local commercial la valeur locative a fait l'objet d'une révision générale au titre des taxes établies depuis 2017 ; pour en savoir plus sur cette révision cliquez ici

MAJ le 09/07/2024

Cette réponse vous a-t-elle été utile ?