Sécurité des formulaires de démarches
Publié le 23 avril 2025 Lecture 1 minute
Les formulaires de démarches et leurs justificatifs sont transmis de manière sécurisée aux services du Domaine.
Les justificatifs des démarches transmis aux services du Domaine sont cryptés et filigranés. Ce mode de transmission préserve l'intégrité et la confidentialité de vos documents (relevé d'identité bancaire, carte nationale d'identité notamment).
Pour des motifs de sécurité des personnes, les justificatifs des démarches ne sont pas conservés sur le Portail des successions vacantes mais uniquement stockés dans l'application de gestion. Les justificatifs sont uniquement visualisabes par l'usager avant leur validation sur le Portail des successions vacantes."