L’adhésion à un organisme de gestion agréé n’est pas obligatoire mais ouvre droit à une réduction d'impôt sur le revenu.

Un centre de gestion agréé (CGA) est un organisme ayant pour objet de fournir aux entreprises industrielles, commerciales, artisanales et agricoles une aide technique en termes de gestion/prévention des difficultés économiques et financières de leurs adhérents, d’assistance et de prévention fiscales et de formation.
Pour les professions libérales, ce rôle appartient aux associations agréées (AGA).

Depuis le 1er janvier 2023, les contribuables qui font appel aux services d’un expert-comptable, ou ayant adhéré à un centre de gestion agréé, à une association agréée ou à un organisme mixte de gestion agréé d’une société d’expertise comptable ou d’une association de gestion et de comptabilité, autorisé à ce titre par l’administration fiscale et ayant signé avec celle-ci une convention, peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu.

Pour bénéficier de la réduction d'impôt, les contribuables doivent satisfaire simultanément aux trois conditions suivantes :

• être assujettis à l'impôt sur le revenu (bénéfices industriels et commerciaux (BIC), bénéfices non commerciaux (BNC) ou bénéfices agricoles (BA) ) ;
• avoir la qualité d'adhérent à un centre de gestion agréé, à une association agréée ou à un organisme mixte de gestion agréé ;
• avoir réalisé, selon le cas, un chiffre d'affaires ou des recettes inférieurs aux limites du régime des micro-exploitations agricoles prévu à l'article 64 bis du CGI, ou du régime micro-BIC prévu à l'article 50-0 du CGI, ou du régime micro-BNC prévu à l'article 102 ter du CGI, et avoir opté pour un mode réel de détermination du résultat.

Cette réduction est accordée pour leur frais de comptabilité et d’adhésion à l’organisme de gestion.
Le montant de ces frais doit être indiqué dans la déclaration de revenus personnelle des adhérents en case 7FF.

Pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2016, la réduction est égale aux deux tiers des dépenses exposées. Cette réduction est limitée à 915 € et ne peut jamais être supérieure au montant dû de l'impôt sur le revenu.

MAJ le 07/02/2025