Les frais d’acquisition versés au notaire comprennent :

La taxe de publicité foncière (TPF)

Elle regroupe des prélèvements effectués au profit des départements, des communes et de l'État.
Elle s'applique au taux normal pour l'acquisition d'un immeuble ancien.
Elle s'applique au taux réduit pour l'acquisition d'un immeuble neuf ou en l'état futur d'achèvement.

Détail de la taxe de publicité foncière.

* Les frais d'assiette et de recouvrement représentent un pourcentage du droit départemental.

** Suite au vote de la loi de finances pour 2025, les conseils départementaux ont la possibilité de relever le taux normal de la taxe de publicité foncière au-delà de 4,50 % sans que ce taux excède 5 %, pour les actes passés et les conventions conclues entre le 1er avril 2025 et le 31 mars 2028.

A ces taxes s'ajoute la contribution de sécurité immobilière, au taux de 0,1 % qui ne peut être inférieure à 15€.

À titre d'exemple,  pour un bien neuf de 100 000 € : 

• Taxe de publicité foncière au taux réduit : 100 000 x 0,70 % = 700 €
• Frais d'assiette et de recouvrement : 700 x 2,14 % = 15 €
• Contribution de sécurité immobilière : 100 000 x 0,1 % = 100€

Soit un total de 700 + 15 + 100 = 815 €

Pour en savoir plus : Droits d'enregistrement et taxe de publicité foncière sur les mutations à titre onéreux d'immeubles et de droits immobiliers (taux, abattements et exonérations applicables).

Les frais et débours

Il s’agit des sommes acquittées par le notaire dans le cadre de la constitution du dossier de vente (consultation du cadastre, du service de publicité foncière, documents d'urbanisme...)

La rémunération du notaire proprement dite (appelée émoluments)

La rémunération est réglementée par l'Etat au titre de la fonction d'intérêt public assurée par les notaires.

Le site anil.org propose un outil de calcul des frais de notaire. Cliquer sur le lien ci-dessous :

https://www.anil.org/outils/outils-de-calcul/frais-dacquisition-dits-frais-de-notaire/

MAJ le 25/03/2025