J'achète un bien immobilier, qu'aurai-je à payer comme frais au notaire ?
Les frais d’acquisition versés au notaire comprennent :
La taxe de publicité foncière (TPF)
Elle regroupe des prélèvements effectués au profit des départements, des communes et de l'État.
Elle s'applique au taux normal pour l'acquisition d'un immeuble ancien.
Elle s'applique au taux réduit pour l'acquisition d'un immeuble neuf ou en l'état futur d'achèvement.
Détail de la taxe de publicité foncière.
| Taux normal | Taux réduit | |
| Département | 3,80 % | 0,70 % |
| ou, sur délibération taux minimum | 1,20 % | |
| taux maximum | 4,50 % | |
| Communes | 1,20 % | |
| Taux global maximal | 5,81 % | 0,71 % |
| Frais d'assiette et de recouvrement * | 2,37 % | 2,14 % |
* Les frais d'assiette et de recouvrement représentent un pourcentage du droit départemental.
A ces taxes s'ajoute la contribution de sécurité immobilière, au taux de 0,1 % qui ne peut être inférieure à 15€.
À titre d'exemple, pour un bien neuf de 100 000 € :
- Taxe de publicité foncière au taux réduit : 100 000 x 0,70 % = 700 €
- Frais d'assiette et de recouvrement : 700 x 2,14 % = 15 €
- Contribution de sécurité immobilière : 100 000 x 0,1 % = 100€
Soit un total de 700 + 15 + 100 = 815 €
Pour en savoir plus : Droits d'enregistrement et taxe de publicité foncière sur les mutations à titre onéreux d'immeubles et de droits immobiliers (taux, abattements et exonérations applicables).
Les frais et débours
Il s’agit des sommes acquittées par le notaire dans le cadre de la constitution du dossier de vente (consultation du cadastre, du service de publicité foncière, documents d'urbanisme...)
La rémunération du notaire proprement dite (appelée émoluments)
La rémunération est réglementée par l'Etat au titre de la fonction d'intérêt public assurée par les notaires.
Le site anil.org propose un outil de calcul des frais de notaire. Cliquer sur le lien ci-dessous :
https://www.anil.org/outils/outils-de-calcul/frais-dacquisition-dits-frais-de-notaire/
MAJ le 10/07/2024