À quelle date mon avis d’impôt sur le revenu sera disponible ?
Si vous avez transmis la déclaration des revenus dans les délais légaux (ou étiez éligible et avez utilisé le dispositif de déclaration automatique) et si vous n'avez pas opté pour recevoir votre avis d'impôt sur le revenu au format papier, votre avis sera mis en ligne dans votre espace Particulier, accessible depuis ce site ou par FranceConnect en utilisant l’identité numérique de votre choix entre le 24 juillet et le 2 août 2024.
Vous serez averti par courriel de la mise en ligne de votre avis dans votre espace Particulier.
Les avis d'impôt sur le revenu seront remis à la Poste au fil de l’eau entre le 24 juillet et le 29 août 2024 pour les contribuables ayant opté pour le recevoir au format papier.
À noter : tous les avis d'impôt sur le revenu ne peuvent être établis pour les dates indiquées ci-dessus. Aussi, il est possible que votre avis soit disponible (sous format papier et/ou en ligne) à une date postérieure (début octobre ou mi-décembre 2024).
La date limite de paiement est bien sûr, dans ce cas, fixée en conséquence, sans pénalités.
À savoir : pour les contribuables qui déclarent en ligne, un Avis de Situation Déclarative à l'Impôt sur le Revenu (ASDIR) est disponible immédiatement (sauf cas particulier) après la validation de votre déclaration des revenus. Que vous soyez imposable ou non imposable cet avis vous permet de justifier de vos revenus et de vos charges auprès des organismes tiers (banques, bailleurs, administrations…) qui peuvent en vérifier l'authenticité sur le site impots.gouv.fr, rubrique "vérifier un avis d'impôt" (en bas de la page d'accueil) ou en scannant le code 2D-Doc qui y figure.
Cet ASDIR n'est délivré qu'aux seuls déclarants en ligne ayant perçu les revenus ou ayant exposé les charges les plus courantes tels que salaires, revenus fonciers, dons ...
Cet ASDIR n'est pas destiné au paiement de votre impôt sur le revenu mais permet d'engager diverses démarches à caractère social dans la mesure où il indique votre Revenu Fiscal de Référence (RFR).
Par ailleurs, si vous êtes éligible à la déclaration automatique et si vous avez eu recours à cette nouvelle modalité de déclaration, vous avez eu connaissance des revenus et charges 2023 connus de l’administration ainsi que de l’impôt calculé sur la base de ces revenus et charges. Ce document récapitulant votre impôt estimatif n’est ni un avis d’impôt, ni un ASDIR.
Un avis d'impôt vous sera communiqué aux dates indiquées ci-dessus. Cet avis d'impôt pourra présenter un solde à payer ou nul, ou une restitution de crédit d'impôt.
MAJ le 29/07/2024