Vos Questions / Nos Réponses
- Les GIE, sociétés en participation (SEP), associations et autres organismes sans capital relèvent-ils de la DGE ?
- Les organismes non soumis au dépôt de déclarations de résultats relèvent-ils de la DGE ?
- Les sociétés de droit étranger relèvent-elles de la DGE ?
- Mon entreprise relève de la DGE et est redevable de la TSBCS. Où dois-je adresser la déclaration et acquitter la taxe ?
- Mon entreprise relève de la DGE et est redevable de la taxe sur les surfaces de stationnement. Où dois-je adresser la déclaration et acquitter la taxe ?