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Résultats pour votre recherche : TVA
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312 résultat(s)
« TVA »
La TVA est un impôt général sur la consommation qui s'applique aux livraisons de biens et prestations de services situées en France.
« TVA »
La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est un impôt général sur la consommation qui est directement facturé aux clients sur les biens qu’ils consomment ou les services qu’ils utilisent en France.
« Je n'ai pas d'établissement stable en France, je souhaite obtenir un remboursement de TVA ou de crédit de TVA »
La procédure de remboursement est fonction de votre lieu d'établissement et est différente selon que votre entreprise réalise ou non des opérations imposables à la TVA en France.
« Remboursement de TVA »
Entreprise qui souhaite obtenir un remboursement de la TVA acquittée en France et ne réalise pas d'opérations imposables à la TVA en France
« TVA à l'importation »
Entreprise qui souhaite obtenir un remboursement de la TVA acquittée en France et ne réalise pas d'opérations imposables à la TVA en France
-
professionnel
« Immatriculation à la TVA »
Entreprise qui souhaite obtenir un remboursement de la TVA acquittée en France et ne réalise pas d'opérations imposables à la TVA en France
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professionnel
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International
« Remboursement de crédit de TVA »
Quand la TVA à déduire est supérieure à celle perçue sur vos ventes ou prestations de service, vous êtes en situation de crédit. Vous pouvez en demander le remboursement sous certaines conditions.
« Plusieurs taux de TVA »
Les travaux que vous faites réaliser dans votre résidence principale ou secondaire peuvent dans certains cas bénéficier de taux réduits de TVA. Vous devrez pour cela remplir une attestation.
« Je recherche les règles de territorialité TVA »
Vous réalisez des opérations économiques dans l'Union européenne et hors de l'Union européenne ? Il convient de déterminer : dans quel État la TVA est payée ; qui doit payer la TVA (redevable légal)...
« Les régimes d'imposition à la TVA »
Pour les professionnels redevables de la TVA, les obligations déclaratives dépendent du régime d'imposition (acomptes semestriels ou déclarations mensuelles) qui est déterminé en fonction du chiffre...
Formulaire(s)
84 résultat(s)
« TVA et taxes assimilées »
Le bulletin d'échéance n° 3525-BIS-SD est à envoyer au service des impôts dont...
« TVA et taxes assimilées »
La déclaration n° 3310-CA3 et ses annexes n° 3310-A et 3310-TER le cas échéant,...
« TVA et taxes assimilées »
Le formulaire 3310-CA3-P-SD vient en appui de la déclaration n° 3310-CA3G qui...
« TVA et taxes assimilées et régime simplifié »
Le formulaire n° 3517-S-SD est destiné à récapituler les taxes sur le chiffre...
« TVA - Régime des acomptes provisionnels »
Ce formulaire est destiné aux entreprises qui bénéficient, en matière de TVA,...
« TVA - Régime simplifié de l'agriculture »
La déclaration n° 3517-AGR-SD doit être envoyée au service des impôts des...
« Taxe sur la valeur ajoutée - Demande de remboursement de TVA - Régularisation »
Cette déclaration permet aux personnes non établies en France et non...
« Déclaration récapitulative de la TVA et des taxes assimilées dues par la tête de groupe »
La déclaration n° 3310-CA3G est souscrite obligatoirement par voie...
« Avis d'acompte - TVA et taxes assimilées - Régime simplifié »
Ce formulaire est destiné au paiement des acomptes de TVA (et taxes assimilées)...
« TVA et taxes assimilées régime du réel normal - Mini réel »
La déclaration n°3310-CA3-SD sert à déterminer au titre d'un mois ou d'un...