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Résultats pour votre recherche : formulaire 2705-A
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8 résultat(s)
« Comment sont imposées les assurances-vie en cas de décès du bénéficiaire ? »
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particulier
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International
« Je suis bénéficiaire d'une assurance-vie, comment sont imposées les primes ? »
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particulier
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International
« Un de mes proches est décédé »
Lors du décès d'un proche, vous devez suivre des modalités particulières pour établir la déclaration de revenus. Selon le cas, vous devrez également effectuer une déclaration de succession. En cas de...
« Votre enfant est décédé »
Les modalités déclaratives diffèrent selon que l'enfant était mineur ou majeur.
« Déclarer une succession »
Suite au décès d'un proche, vous allez peut-être hériter d'un bien, d'une assurance-vie... Vous devez déposer une déclaration de succession.
« Votre conjoint(e) est décédé(e) »
Votre déclaration des revenus doit être modifiée. De plus, une déclaration de succession peut être nécessaire.
Formulaire(s)
1 résultat(s)
« Déclaration de succession »
La succession d'une personne s'ouvre à son décès. Si vous acceptez la...