Mon avis de CFE

Vous occupez un local pour les besoins de votre activité professionnelle et vous souhaitez savoir s'il est concerné par la révision des valeurs locatives

Quatre éléments visuels vous permettent de savoir si votre avis de CFE concerne des locaux entrant dans le champ de la révision des valeurs locatives des locaux professionnels :

• en page 1 de votre avis, la mention d’une de ces deux phrases dans le cadre « Votre situation » :
  • « La baisse de votre impôt résultant de la révision des valeurs locatives des locaux professionnels est lissée afin d'en répartir l'effet (voir notice paragraphe "Révision foncière"). »
  • ou « L'augmentation de votre impôt résultant de la révision des valeurs locatives des locaux professionnels est lissée afin d'en atténuer l'effet (voir notice paragraphe "Révision foncière"). »
  • Si aucune de ces phrases n’apparaît sur votre avis, vos locaux professionnels ne sont pas concernés par la révision foncière ou celle-ci n'a eu aucun impact sur leur valeur locative.
• en page 2 de votre avis, à la ligne 2 le montant de la valeur locative des biens concernés par la révision est indiqué ;
• en page 2 de votre avis, les lignes se rapportant aux cotisations lissées (19, 21, 23, 31, 33, 42 et/ou 43) sont servies ;
• en page 3 de votre avis, les lignes 190 ou 191 vous indiquent les informations relatives au lissage.

Vous souhaitez comprendre la variation de votre cotisation de CFE résultant de la révision foncière des valeurs locatives des locaux professionnels

Votre CFE a pu varier à la hausse ou à la baisse depuis 2017 (année d'entrée en application de la révision foncière des valeurs locatives des locaux professionnels).

Cette variation peut provenir :

• d'une évolution des taux d'imposition votés par les collectivités locales : les deux lignes relatives aux taux N-1 et N de la page 2 de votre avis avis permettent d'identifier les éventuelles variations de taux ;
• d'une modification de votre local (par exemple, une addition de construction, une démolition partielle ou la fin du bénéfice d'une exonération) : ce type de modification n'est pas directement lisible sur votre avis de CFE. Pour davantage de détail, vous devez vous rapprocher de votre centre des finances publiques ;
• d'une variation de base d'imposition liée à la révision des valeurs locatives des locaux professionnels. (Pour savoir si la valeur locative de votre local est affecté par la révision cf. § précédent).

Pour plus d'informations, vous pouvez consulter les documents « Comprendre mon avis de CFE » et une foire aux questions, disponibles dans la rubrique « Documentation utile ».

MAJ le 12/03/2021