Comment est calculée la nouvelle valeur locative de mon local professionnel ?
Depuis le 1er janvier 2017, la valeur locative (VL) d’un local professionnel est obtenue en multipliant sa surface pondérée par le tarif locatif au m² correspondant à sa catégorie (bureaux, magasins, hôtels, etc.) et à son secteur géographique d’évaluation.
Le cas échéant, un coefficient de localisation peut être appliqué au tarif en fonction de la situation particulière de la parcelle cadastrale sur laquelle le local est situé. Soit la formule suivante :
VL brute = surface du local x tarif au m² (x coefficient de localisation)
Afin d'atténuer les effets de la réforme sur les locaux professionnels, plusieurs dispositifs s’appliquent ensuite à la valeur locative :
un coefficient de neutralisation afin d'éviter la surimposition des locaux professionnels par rapport aux autres locaux non concernés par la réforme ;
pour les anciens locaux professionnels construit avant le 1er janvier 2017, un planchonnement qui diminue temporairement de moitié la variation (à la hausse et à la baisse) entre l’ancienne valeur locative et la nouvelle valeur locative révisée neutralisée.
MAJ le 20/01/2025