A quoi sert le lissage ?
Le dispositif de lissage a pour objet d'introduire une progressivité dans les effets de la réforme foncière en lissant dans le temps (sur 10 ans) l'augmentation ou la baisse de cotisation induite par la nouvelle valeur locative.
Un montant de lissage a été calculé en 2017 pour tous les locaux existants au 1er janvier 2017 et est appliqué (à la hausse ou à la baisse) sur la taxe foncière sur les propriétés bâties ou la cotisation foncière des entreprises et taxes annexes de chaque local professionnel pendant une durée de 10 ans, c'est-à-dire jusqu’en 2026 qui sera la première année d’imposition sans lissage.
Ce montant est affiché sur les avis de taxe foncière et de cotisation foncière des entreprises.
MAJ le 19/08/2024