Quelle est la valeur locative utilisée pour le calcul de la base de CFE ?
La valeur locative (VL) utilisée pour le calcul de la base de CFE est la valeur révisée neutralisée planchonnée appelée valeur révisée. Elle est indiquée en ligne 2 de votre avis d’imposition.
À noter : les valeurs locatives révisées brutes et les valeurs locatives révisées neutralisées ne figurent pas sur votre avis.
La valeur locative de ces locaux professionnels est calculée en tenant compte de 3 critères :
Surface pondérée du local (la surface globale du local est pondérée en fonction de l'utilisation et des caractéristiques physiques des différentes parties du local pour l'activité exercée) ;
Catégorie du local (et son tarif dédié) : il existe 38 catégories (magasins sur rue, boutiques, local à usage de bureaux...) ;
Coefficient de localisation du local (tient compte de la situation géographique du local dans le secteur d’évaluation, à la hausse ou à la basse).
Étapes de calculs concourant à la détermination de la VL révisée
Étapes | Calculs |
VL révisée brute | Surface pondérée x tarif par m² par catégorie et par secteur d'évaluation x coefficient de localisation |
VL révisée neutralisée | VL révisée brute x coefficient de neutralisation |
VL révisée neutralisée et planchonnée Soit la VL révisée utilisée pour la détermination de la CFE | Valeur locative révisée neutralisée + ou - planchonnement |
Pour plus de précisions sur les dispositifs de neutralisation et de planchonnement, vous pouvez vous reporter aux grands principes de la révision des valeurs locatives des locaux des professionnels en cliquant sur ce lien.
MAJ le 20/08/2024