Publié 28/07/2016 Lecture 1 minute
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L'importation en France métropolitaine de biens en provenance des départements et régions d'outre-mer est soumise à la TVA.
Depuis le 1er janvier 2022, celle-ci est déclarée et payée directement par le redevable à l'appui de sa déclaration de TVA en lieu et place de la déclaration en douane.
Cependant, diverses exonérations de TVA à l’importation sont prévues aux II et III de l’article 291 du Code général des impôts (CGI).
MAJ le 28/10/2024