Depuis la métropole, j’importe de la marchandise provenant d’un DOM. Dois-je déclarer et payer la TVA, et comment ?

L'importation en France métropolitaine de biens en provenance des départements et régions d'outre-mer est soumise à la TVA.

Depuis le 1er janvier 2022, celle-ci est déclarée et payée directement par le redevable à l'appui de sa déclaration de TVA en lieu et place de la déclaration en douane.

Cependant, diverses exonérations de TVA à l’importation sont prévues aux II et III de l’article 291 du Code général des impôts (CGI).

MAJ le 17/06/2024