Depuis un DOM, j’importe de la marchandise en provenance de la métropole. Dois-je m’acquitter de la TVA et comment ?

À l’exception de la Guyane et de Mayotte où la TVA n’est provisoirement pas applicable (article 294 du CGI), l'importation dans un DOM de biens en provenance de la métropole est soumise à la TVA.

Depuis le 1er janvier 2022, celle-ci est déclarée et payée directement par le redevable à l'appui de sa déclaration de TVA en lieu et place de la déclaration en douane.

Toutefois, certaines opérations sont exonérées dès lors qu'elles respectent les conditions prévues à l’article 295 du CGI.

Pour en savoir plus sur les exonérations existantes, vous pouvez vous reporter à la rubrique Professionnel > Exercer une activité dans les DOM > J'exerce dans les DOM > Impôts dus par les professionnels dans les DOM.

MAJ le 28/10/2024