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Résultats pour votre recherche : acte de naissance
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« La demande des forces actives et passives »
Les héritiers ou mandataires peuvent demander un état des forces actives et passives afin de connaître la consistance du patrimoine du défunt.
« Quelles sont les modalités d'immatriculation au SIEE (service des impôts des entreprises étrangères) ? »
Les héritiers ou mandataires peuvent demander un état des forces actives et passives afin de connaître la consistance du patrimoine du défunt.
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professionnel
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International
« Je souhaite effectuer une revendication sur une succession vacante »
Les héritiers ou leur mandataire peuvent revendiquer une succession gérée par les services du Domaine sous certaines conditions. Préalablement, il est recommandé de s’informer sur la situation...
« Un de mes proches est décédé »
Lors du décès d'un proche, vous devez suivre des modalités particulières pour établir la déclaration de revenus. Selon le cas, vous devrez également effectuer une déclaration de succession. En cas de...
« Je souhaite obtenir le remboursement de la taxe sur les émissions de dioxyde de carbone des véhicules de tourisme (ou « malus CO2 ») »
Lors du décès d'un proche, vous devez suivre des modalités particulières pour établir la déclaration de revenus. Selon le cas, vous devrez également effectuer une déclaration de succession. En cas de...
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particulier
« Je souhaite obtenir le remboursement de la taxe sur la masse en ordre de marche des véhicules de tourisme ou « malus masse » »
Lors du décès d'un proche, vous devez suivre des modalités particulières pour établir la déclaration de revenus. Selon le cas, vous devrez également effectuer une déclaration de succession. En cas de...
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particulier
« J'achète un bien immobilier »
Lors de l'achat d'un bien immobilier, les règles fiscales varient en fonction de la nature de ce bien (bâti ou non bâti) et, dans le cas d'un immeuble bâti, de la date de son achèvement.
« Je déclare mes salaires, pensions, retraites »
Découvrez ici les informations sur la déclaration des traitements, salaires, pensions, rentes, avec les cas particuliers des apprentis, des stagiaires, des assistantes maternelles...
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