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Résultats pour votre recherche : attestation fiscale
Article(s)
73 résultat(s)
« Les règles de délivrance des attestations de régularité fiscale sont modifiées »
Désormais, la situation de l'entreprise est appréciée au plus près du jour de la demande d'attestation.
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professionnel
« L'attestation de conformité des logiciels EDI »
Désormais, la situation de l'entreprise est appréciée au plus près du jour de la demande d'attestation.
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partenaire
« Déclaration des dons et reçus »
L’article 19 de la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 impose désormais aux organismes bénéficiaires de dons de déclarer les dons au titre desquels ils ont émis des reçus fiscaux indiquant aux...
« Mes revenus de capitaux mobiliers sont-ils passibles des prélèvements sociaux et des prélèvements obligatoires ? »
L’article 19 de la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 impose désormais aux organismes bénéficiaires de dons de déclarer les dons au titre desquels ils ont émis des reçus fiscaux indiquant aux...
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particulier
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International
« Régularisation des montants d'aides perçues pour compenser les coûts fixes »
L’article 19 de la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 impose désormais aux organismes bénéficiaires de dons de déclarer les dons au titre desquels ils ont émis des reçus fiscaux indiquant aux...
« Mes salaires ou mes pensions ne sont pas pré-remplis, que faire ? »
L’article 19 de la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 impose désormais aux organismes bénéficiaires de dons de déclarer les dons au titre desquels ils ont émis des reçus fiscaux indiquant aux...
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particulier
« Plusieurs taux de TVA »
Les travaux que vous faites réaliser dans votre résidence principale ou secondaire peuvent dans certains cas bénéficier de taux réduits de TVA. Vous devrez pour cela remplir une attestation.
« Emploi à domicile »
Vous engagez des dépenses à votre domicile au titre des services à la personne. Les sommes versées, à ce titre, peuvent vous faire bénéficier d'un avantage en impôt.
« Accise sur les gaz naturels et l’électricité : informations sur les nouveaux tarifs applicables en 2025 »
Vous engagez des dépenses à votre domicile au titre des services à la personne. Les sommes versées, à ce titre, peuvent vous faire bénéficier d'un avantage en impôt.
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professionnel
Formulaire(s)
13 résultat(s)
« Attestation de régularité fiscale »
Cette attestation permet aux entreprises de justifier de la régularité de leur...
« Attestation de régularité fiscale »
Les organismes de droit privé, personnes physiques et morales, qui réalisent...
« Attestation de résidence fiscale en France »
Il s'agit du formulaire permettant d'attester de la résidence en France du...
« Attestation de résidence fiscale française des travailleurs frontaliers franco-suisses »
Attestation permettant l'application de l'accord franco-suisse du 11/04/1983,...
« Formulaire 3666-SD : Attestation de régularité fiscale - Formulaire 3666-SD - Millesime 2025 - N° CERFA 10640*24 »
Attestation permettant l'application de l'accord franco-suisse du 11/04/1983,...
« Formulaire 3511-SD : Attestation de régularité fiscale - Formulaire 3511-SD - Millesime 2025 - N° CERFA 10219*21 »
Attestation permettant l'application de l'accord franco-suisse du 11/04/1983,...
« Notice 3666-NOT-SD : Attestation de régularité fiscale - Formulaire 3666-SD - Millesime 2025 - N° CERFA 50291#24 »
Attestation permettant l'application de l'accord franco-suisse du 11/04/1983,...
« Formulaire 2041-AS : Attestation de résidence fiscale française des travailleurs frontaliers franco-suisses - Formulaire 2041-AS - Millesime 2024 - N° CERFA 13396*10 »
Attestation permettant l'application de l'accord franco-suisse du 11/04/1983,...
« Formulaire 2041-AS : Attestation de résidence fiscale française des travailleurs frontaliers franco-suisses - Formulaire 2041-AS - Millesime 2023 - N° CERFA 13396*09 »
Attestation permettant l'application de l'accord franco-suisse du 11/04/1983,...
« Formulaire 2041-AS : Attestation de résidence fiscale française des travailleurs frontaliers franco-suisses - Formulaire 2041-AS - Millesime 2022 - N° CERFA 13396*08 »
Attestation permettant l'application de l'accord franco-suisse du 11/04/1983,...