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Résultats pour votre recherche : honoraires
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18 résultat(s)
« Achat dans le neuf »
Lors de l'achat d'un bien neuf, vous serez, pour l'essentiel, redevable de la TVA, et de droits d'enregistrement réduits.
« J'achète un bien immobilier »
Lors de l'achat d'un bien immobilier, les règles fiscales varient en fonction de la nature de ce bien (bâti ou non bâti) et, dans le cas d'un immeuble bâti, de la date de son achèvement.
« Achat dans l'ancien »
Lors de l'achat d'un bien ancien, vous serez redevable de droits d'enregistrement variables selon les départements.
« Puis-je déduire mes frais d'avocat suite à mon licenciement ? »
Lors de l'achat d'un bien ancien, vous serez redevable de droits d'enregistrement variables selon les départements.
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particulier
« Existe-t-il une obligation d'utiliser une procédure informatique ? »
Lors de l'achat d'un bien ancien, vous serez redevable de droits d'enregistrement variables selon les départements.
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partenaire
« L'examen de conformité fiscale : une sécurité juridique renforcée pour les entreprises »
L'examen de conformité fiscale permet à une entreprise, quelles que soient sa taille et sa forme juridique, de recourir aux services d'un prestataire, en vue de valider de manière préventive certains...
Formulaire(s)
7 résultat(s)
« Etat des honoraires, vacations, commissions, courtages, ristournes et jetons.... »
La déclaration des honoraires est souscrite par toute personne physique ou...
« Formulaire DAS2-I : Etat des honoraires, vacations, commissions, courtages, ristournes et jetons.... - Formulaire DAS2 - Millesime 2024 - N° CERFA 12303*20 »
La déclaration des honoraires est souscrite par toute personne physique ou...
« Formulaire DAS2-T : Etat des honoraires, vacations, commissions, courtages, ristournes et jetons.... - Formulaire DAS2 - Millesime 2024 - N° CERFA 10144*29 »
La déclaration des honoraires est souscrite par toute personne physique ou...
« Formulaire DAS2-I : Etat des honoraires, vacations, commissions, courtages, ristournes et jetons.... - Formulaire DAS2 - Millesime 2022 - N° CERFA 12303*18 »
La déclaration des honoraires est souscrite par toute personne physique ou...
« Formulaire DAS2-T : Etat des honoraires, vacations, commissions, courtages, ristournes et jetons.... - Formulaire DAS2 - Millesime 2022 - N° CERFA 10144*27 »
La déclaration des honoraires est souscrite par toute personne physique ou...
« Formulaire DAS2-I-SD : Etat des honoraires, vacations, commissions, courtages, ristournes et jetons.... - Formulaire DAS2 - Millesime 2023 - N° CERFA 12303*19 »
La déclaration des honoraires est souscrite par toute personne physique ou...
« Formulaire DAS2-T-SD : Etat des honoraires, vacations, commissions, courtages, ristournes et jetons.... - Formulaire DAS2 - Millesime 2023 - N° CERFA 10144*28 »
La déclaration des honoraires est souscrite par toute personne physique ou...