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Résultats pour votre recherche : plan cadastral
Article(s)
11 résultat(s)
« Le code source de l’impôt sur le revenu, le plan cadastral informatisé et les données sur les impôts locaux sont accessibles sur data.gouv.fr »
Conformément à la loi pour une République numérique, (...)
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particulier
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professionnel
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collectivite
« Comment puis-je accéder à la documentation cadastrale ? »
Conformément à la loi pour une République numérique, (...)
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particulier
« Les autres services en ligne »
Différents services en ligne sont accessibles en dehors de votre espace Particulier. Vous pouvez ainsi procéder au paiement en ligne de vos services locaux et amendes, acheter des timbres fiscaux...
« Achat dans l'ancien »
Lors de l'achat d'un bien ancien, vous serez redevable de droits d'enregistrement variables selon les départements.
« Base de calcul »
La taxe d’habitation et la taxe foncière sont calculées d'après la valeur locative du bien au 1er janvier. Cette base de calcul peut évoluer selon les travaux ou changements affectant votre bien.
« J'accède à mon espace particulier et à mes services en ligne »
Une offre diversifiée de services en ligne vous est proposée dans votre espace particulier. Vous pouvez accéder à vos différents avis et déclarations, déclarer vos revenus, payer vos impôts, gérer...
« J'achète un bien immobilier »
Lors de l'achat d'un bien immobilier, les règles fiscales varient en fonction de la nature de ce bien (bâti ou non bâti) et, dans le cas d'un immeuble bâti, de la date de son achèvement.
« Organiser une visite d'étude à la DGFiP / Organize a study visit to the DGFiP »
Lors de l'achat d'un bien immobilier, les règles fiscales varient en fonction de la nature de ce bien (bâti ou non bâti) et, dans le cas d'un immeuble bâti, de la date de son achèvement.
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institutionnel
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media
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International
« Comment sont calculés mes impôts locaux ? »
Taxe d'habitation, taxe foncière... ces impôts sont dus par les occupants des locaux et par les propriétaires au bénéfice des collectivités locales qui assurent en contrepartie services et...
Formulaire(s)
2 résultat(s)
« Demande de reproduction de plan cadastral »
Ce formulaire vous permet de commander les extraits ou feuilles de plan...
« Formulaire 6815-PC-SD : Demande de reproduction de plan cadastral - Formulaire 6815-PC-SD - Millesime 2012 - N° CERFA 11564*03 »
Ce formulaire vous permet de commander les extraits ou feuilles de plan...