Brochure IR 2018

28 / 386

2042 IOM
4
RÉDUCTION D'IMPÔT POUR INVESTISSEMENTS OUTRE-MER DANS LE CADRE D’UNE ENTREPRISE (article 199 undecies B du CGI)
Indiquez ci-dessous le montant de vos réductions d'impôt.
INVESTISSEMENTS RÉALISÉS EN 2017
Investissements ayant fait l’objet en 2012, 2013 ou 2014 d’une demande d’agrément, d’une déclaration d’ouverture de chantier
ou d’un acompte d’au moins 50% en 2012 | en 2013 ou 2014
– Investissements donnés en location à une entreprise exploitante à laquelle ............
à hauteur de 52,63% à hauteur de 62,5% à hauteur de 52,63% à hauteur de 62,5%
vous rétrocédez la réduction d’impôt .............................................................. HDI HDJ HDN HDO
– Investissements dans votre entreprise .................................................................................. HDK ........................ HDP
– Investissements dans votre entreprise avec exploitation directe :
• montant de la réduction d’impôt calculée............................................................................ HDL ........................ HDQ
• montant de la réduction d’impôt dont vous demandez l’imputation en 2017 .............................. HDM ........................ HDR
Autres investissements
– Investissements donnés en location à une entreprise exploitante à laquelle à hauteur de 56% à hauteur de 66%
vous rétrocédez la réduction d’impôt............................................................................................................ HDS HDT
– Investissements dans votre entreprise ................................................................................................................................... HDU
– Investissements dans votre entreprise avec exploitation directe :
• montant de la réduction d’impôt calculée............................................................................................................................. HDV
• montant de la réduction d’impôt dont vous demandez l’imputation en 2017 ................................................................................ HDW
REPORT DE RÉDUCTIONS D’IMPÔT NON IMPUTÉES LES ANNÉES ANTÉRIEURES
Investissements réalisés en 2012
Investissements agréés avant le 28.9.2011
– Investissements ayant fait l’objet avant 2009 d’une demande d’agrément, d’une déclaration d’ouverture de chantier
ou d’un acompte d’au moins 50% ........................................................................................................................................ HPM
– Investissements ayant fait l’objet en 2009 ou 2010 d’une demande d’agrément, d’une déclaration d’ouverture de chantier ou d’un acompte d’au moins 50%
en 2009 | en 2010
• investissements donnés en location à une entreprise exploitante à laquelle à hauteur de 50% à hauteur de 60% à hauteur de 50% à hauteur de 60%
vous rétrocédez la réduction d’impôt ............................................................ HPN HPO HPS HPT
• investissements dans votre entreprise ................................................................................ HPP ........................ HPU
• investissements dans votre entreprise avec exploitation directe ................................................ HPR ........................ HPW
– Investissements ayant fait l’objet en 2011 d’une demande d’agrément, d’une déclaration d’ouverture de chantier ou d’un acompte d’au moins 50%
• investissements donnés en location à une entreprise exploitante à laquelle à hauteur de 52,63% à hauteur de 62,5%
vous rétrocédez la réduction d’impôt ........................................................................................................... HPX HPY
• investissements dans votre entreprise................................................................................................................................. HRG
• investissements dans votre entreprise avec exploitation directe ................................................................................................ HRI
Autres investissements
– Investissements ayant fait l’objet avant 2009 d’une demande d’agrément, d’une déclaration d’ouverture de chantier
ou d’un acompte d’au moins 50% ...................................................................................................................................... HRJ
– Investissements ayant fait l’objet en 2009 ou 2010 d’une demande d’agrément, d’une déclaration d’ouverture de chantier ou d’un acompte d’au moins 50%
en 2009 | en 2010
• investissements donnés en location à une entreprise exploitante à laquelle à hauteur de 52,63% à hauteur de 62,5% à hauteur de 52,63% à hauteur de 62,5%
vous rétrocédez la réduction d’impôt ............................................................ HRK HRL HRP HRQ
• investissements dans votre entreprise ................................................................................ HRM ........................ HRR
• investissements dans votre entreprise avec exploitation directe ................................................ HRO ........................ HRT
– Investissements ayant fait l’objet en 2011 d’une demande d’agrément, d’une déclaration d’ouverture de chantier ou d’un acompte d’au moins 50%
• investissements donnés en location à une entreprise exploitante à laquelle à hauteur de 52,63% à hauteur de 62,5%
vous rétrocédez la réduction d’impôt ........................................................................................................... HRU HRV
• investissements dans votre entreprise................................................................................................................................. HRW
• investissements dans votre entreprise avec exploitation directe ................................................................................................ HRY
257
PAGE