Brochure IR 2018

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2042 IOM
FICHE DE CALCUL DE LA RÉDUCTION D’IMPÔTINVESTISSEMENTS RÉALISÉS OUTRE-MER DANS LE LOGEMENT ET AUTRES SECTEURS D’ACTIVITÉ
(ARTICLE 199 UNDECIES A DU CGI)
adresse du logement ou nom et adresse de la société
date du fait générateur
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RÉDUCTION D'IMPÔT POUR INVESTISSEMENTS OUTRE-MER DANS LE CADRE D’UNE ENTREPRISE (SUITE)
– Investissements autres que ceux des lignes précédentes
• investissements donnés en location à une entreprise exploitante à laquelle à hauteur de 52,63% à hauteur de 62,5%
vous rétrocédez la réduction d’impôt........................................................................................................... HBA HBB
• investissements dans votre entreprise................................................................................................................................. HBE
• investissements dans votre entreprise avec exploitation directe ................................................................................................ HBG
Investissements réalisés en 2015
– Investissements ayant fait l’objet en 2010 ou 2011 d’une demande d’agrément, d’une déclaration d’ouverture de chantier ou d’un acompte d’au moins 50%
en 2010 | en 2011
• investissements donnés en location à une entreprise exploitante à laquelle .......... à hauteur de 52,63% à hauteur de 62,5% à hauteur de 52,63% à hauteur de 62,5%
vous rétrocédez la réduction d’impôt............................................................ HBI HBJ HBN HBO
• investissements dans votre entreprise................................................................................... HBK ....................... HBP
• investissements dans votre entreprise avec exploitation directe .................................................. HBM ....................... HBR
– Investissements ayant fait l’objet en 2012, 2013 ou 2014 d’une demande d’agrément, d’une déclaration d’ouverture de chantier
ou d’un acompte d’au moins 50% en 2012 | en 2013 ou 2014
• investissements donnés en location à une entreprise exploitante à laquelle .......... à hauteur de 52,63% à hauteur de 62,5% à hauteur de 52,63% à hauteur de 62,5%
vous rétrocédez la réduction d’impôt............................................................ HBS HBT HBX HBY
• investissements dans votre entreprise................................................................................... HBU ....................... HBZ
• investissements dans votre entreprise avec exploitation directe .................................................. HBW ....................... HCB
– Autres investissements
• investissements donnés en location à une entreprise exploitante à laquelle à hauteur de 56% à hauteur de 66%
vous rétrocédez la réduction d’impôt ........................................................................................................... HCC HCD
• investissements dans votre entreprise.................................................................................................................................. HCE
• investissements dans votre entreprise avec exploitation directe ................................................................................................. HCG
Investissements réalisés en 2016
– Investissements ayant fait l’objet en 2012, 2013 ou 2014 d’une demande d’agrément, d’une déclaration d’ouverture de chantier
ou d’un acompte d'au moins 50% en 2012 | en 2013 ou 2014
• investissements donnés en location à une entreprise exploitante à laquelle .......... à hauteur de 52,63% à hauteur de 62,5% à hauteur de 52,63% à hauteur de 62,5%
vous rétrocédez la réduction d’impôt............................................................ HCI HCJ HCN HCO
• investissements dans votre entreprise .................................................................................. HCK ........................ HCP
• investissements dans votre entreprise avec exploitation directe ............................................... HCM ........................ HCR
– Autres investissements
• investissements donnés en location à une entreprise exploitante à laquelle à hauteur de 56% à hauteur de 66%
vous rétrocédez la réduction d’impôt........................................................................................................... HCS HCT
• investissements dans votre entreprise.................................................................................................................................. HCU
• investissements dans votre entreprise avec exploitation directe ................................................................................................ HCW
CRÉDIT D’IMPÔT POUR INVESTISSEMENTS DANS LES DOM DANS LE CADRE D’UNE ENTREPRISE (articles 199 ter U et 244 quater W du CGI)
Crédit d'impôt sur investissements réalisés dans votre entreprise en 2017 Report de la déclaration n° 2079-CIOP-SD ...................................... HJA
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