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PRINCIPALES NOUVEAUTÉS
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QUELQUES NOUVEAUTÉS
REVENUS 2018
RCM et plus-values
Les revenus de capitaux mobiliers perçus à compter du 1.1.2018 et
les plus-values de cession de valeurs mobilières réalisées à comp-
ter de cette même date sont imposés à un taux forfaitaire unique
de 12,8% auquel s’ajoutent les prélèvements sociaux de 17,2%,
soit au total 30%.
Les contribuables peuvent toutefois opter pour l’imposition de
l’ensemble de leurs RCM et plus-values au barème progressif de
l’impôt sur le revenu (les prélèvements sociaux restant dus au
taux de 17,2%).
Revenus de capitaux mobiliers
Lors de leur versement, les produits de placement à revenu fixe
et les dividendes et revenus distribués assimilés font l’objet d’un
prélèvement forfaitaire non libératoire, à titre d’acompte. À compter
du 1.1.2018, son taux est de 12,8% (au lieu de, respectivement,
24% et 21% avant cette date). Ce prélèvement, effectué lors du
versement des revenus, constitue un crédit d’impôt qui s’impute sur
l’impôt sur le revenu dû par le contribuable.
Les contribuables dont le revenu fiscal de référence de l’avant-
dernière année précédant celle de la perception des revenus (RFR
de l’année 2016 pour les revenus perçus en 2018) n’excède pas
certains montants peuvent demander à être dispensés de ce prélè-
vement.
Pour les produits de placement à revenu fixe, il s’agit des foyers
dont le RFR n’excède pas 25 000 € (personne seule) ou 50 000 €
(couple soumis à imposition commune).
Pour les dividendes et revenus assimilés, il s’agit des foyers dont
le RFR n’excède pas 50000€ (personne seule) ou 75000€ (couple
soumis à imposition commune).
La demande de dispense doit être formulée au plus tard le 30
novembre de l’année précédant celle de la perception des revenus
au moyen d’une déclaration sur l’honneur.
Lors de la taxation de la déclaration des revenus de l’année, les
revenus de capitaux mobiliers perçus à compter du 1.1.2018 sont
soumis, pour leur montant brut, à un prélèvement forfaitaire
unique (PFU) de 12,8%.
Les contribuables peuvent toutefois opter, sur leur déclaration de
revenus, pour l’imposition de l’ensemble des RCM et plus-values
au barème progressif de l’impôt sur le revenu.
En cas d’option pour l’imposition au barème, les revenus sont
retenus pour leur montant net, c’est-à-dire, le cas échéant, après
application de l’abattement de 40% sur les dividendes et après
déduction des frais et des déficits RCM des années antérieures.
Les intérêts des sommes inscrites sur les plans d’épargne-loge-
ment et les comptes d’épargne-logement ouverts à compter du
1.1.2018 sont imposables.
Produits d’assurance-vie
Les produits des contrats d’assurance-vie perçus à compter du
1.1.2018, afférents à des versements effectués avant le 27.9.2017,
restent imposés selon le régime applicable avant 2018 : prélève-
ment forfaitaire libératoire sur option lors de la perception des
revenus (7,5% lorsque le contrat a plus de huit ans, 15% ou 35%
lorsque le contrat a moins de huit ans) ou imposition au barème
dans le cadre de la déclaration de revenus.
Les produits des contrats d’assurance-vie perçus à compter du
1.1.2018, afférents à des versements effectués à compter du
27.9.2017, sont soumis, lors de leur versement, au prélèvement
forfaitaire non libératoire au taux de 12,8% ou, lorsque le contrat a
plus de huit ans, au taux de 7,5%. Ce prélèvement constitue un crédit
d’impôt qui s’impute sur l’impôt sur le revenu dû par le contribuable.
Les contribuables dont le revenu fiscal de référence de l’avant-
dernière année précédant celle de la perception des revenus (RFR
de l’année 2016 pour les revenus perçus en 2018) n’excède pas
25 000 € (personne seule) ou 50 000 € (couple soumis à imposi-
tion commune) peuvent demander à être dispensés de ce prélè-
vement. La demande doit être formulée au plus tard lors de la
perception des revenus.
Lors de la taxation de la déclaration de revenus, les produits affé-
rents à des versements effectués à compter du 27.9.2017 sont
imposés au taux forfaitaire de 12,8% ou, sur option, au barème de
l’impôt sur le revenu. Le taux forfaitaire est ramené à 7,5% pour
les produits des contrats de plus de huit ans, à hauteur leur frac-
tion correspondant aux primes versées à compter du 27.9.2017
n’excédant pas 150000€.
L’abattement de 4 600 € (personne seule) ou 9 200 € (couple
soumis à imposition commune) s’applique aux produits des
contrats d’assurance-vie de plus de huit ans, quelles que soient
leurs modalités d’imposition et la date de versement des primes
auxquelles ils sont attachés.
Plus-values de cession de valeurs mobilières
Lors de la taxation de la déclaration de revenus, les plus-values
réalisées à compter du 1.1.2018 sont soumises, pour leur montant
brut, à un prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 12,8% auquel
s’ajoutent les prélèvements sociaux de 17,2%, soit au total 30%.
Les contribuables peuvent toutefois opter, sur leur déclaration de
revenus, pour l’imposition de l’ensemble des RCM et plus-values
au barème progressif de l’impôt sur le revenu (les prélèvements
sociaux restant dus au taux de 17,2%). En cas d’option pour l’im-
position au barème, les plus-values de cession de titres acquis
avant 2018 peuvent bénéficier des abattements pour durée de
détention.