Comment connaître l’état d’avancement d’un dossier de succession vacante géré par le Domaine ?
En utilisant la « recherche de succession vacante » accessible sous « mes démarches », vous pourrez voir à quelle étape se situe le dossier, et connaître le pôle de gestion des patrimoines privés ou le service local du Domaine compétent à contacter si besoin.
MAJ DNID 02/2022