Quel est le délai moyen de gestion d’une succession vacante par le Domaine ?

Une succession qui ne comporte pas d’immeuble est traitée en moyenne dans un délai de 6 à 9 mois à compter de la nomination, et avec immeuble entre 12 à 24 mois.

L’administration des dossiers les plus complexes (indivisions à dénouer, origine de propriété à rétablir…) peut durer plusieurs années.

MAJ DNID 02/2022