Je loue en meublé et j'ai payé la CFE. Vais-je aussi recevoir un avis de taxe d'habitation ?

Si vous louez (ou sous-louez) en meublé un logement qui n'est pas votre habitation personnelle, vous êtes imposable à la cotisation foncière des entreprises (CFE) et n'êtes pas redevable de la taxe d'habitation.

En revanche, vous êtes imposable à la taxe d'habitation si vos locations meublées font partie de votre résidence secondaire.

Dès lors, si vous vous réservez la jouissance d’un logement (pour vous-même ou pour un tiers sans contrepartie financière) pendant une partie de l’année et que vous mettez ce bien en location pendant l’autre partie de l’année, vous serez redevable de la taxe d’habitation et exonéré de la CFE sauf délibération contraire de la collectivité.
En effet, le bénéfice de l’exonération en matière de CFE, prévue à l’article 1459-3° du CGI, est conditionné aux délibérations prises par les communes et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI).

Toutefois, les communes et les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre situés dans les zones de revitalisation rurale ont la faculté d'exonérer de la taxe d'habitation, pour la part leur revenant, les locaux classés meublés de tourisme et les chambres d'hôtes.

MAJ le 04/12/2024