Ma SCI détient un local en meublé. Où l'indiquer sur la déclaration de la SCI et sur la mienne ?
La location meublée est une activité commerciale par nature.
Si votre SCI fait de la location meublée, elle est soumise à l'impôt sur les sociétés sur les loyers encaissés, déduction faite des charges liées à cette activité, comme toute société commerciale. Elle doit souscrire une déclaration n°2065 et ses annexes. Ces documents devront retracer le bilan de la SCI qui devra être conforme au Code de commerce, au Code général des impôts et au plan comptable général. Pour cela, vous pouvez faire appel à un expert-comptable.
La déclaration n°2065 doit être souscrite sous forme dématérialisée :
- pour le 2è jour ouvré qui suit le 1er mai si l'exercice comptable de votre SCI concorde avec l'année civile ;
- ou dans les 90 jours de la clôture de l'exercice comptable, dans les autres cas.
En tant qu'associé, vous ne devez pas déclarer une quote-part de loyers, mais vous devez déclarer les éventuelles distributions qui auront été décidées en assemblée générale par la SCI. Vous porterez ces dividendes dans la rubrique « revenus de capitaux mobiliers » de votre déclaration de revenus n°2042.
MAJ le 08/07/2024