Si vous ne souhaitez connaitre que l'identité du propriétaire de la parcelle qui vous intéresse, vous pouvez vous adresser à la mairie dont dépend celle-ci.

Cependant si vous voulez obtenir des informations plus précises (différents propriétaires, prix de vente ...) sur un bien immobilier, vous pouvez le faire en déposant une demande écrite auprès du service de la publicité foncière (SPF) du lieu de situation du bien.

Vous pouvez trouver l’adresse du service compétent dans la rubrique «Contact et RDV» du site «impots.gouv.fr» puis en sélectionnant particulier ou professionnel, gestion de votre patrimoine et renseignement sur un bien. 

Tout en bas de la page apparaitra alors une zone ou vous pourrez saisir l'adresse du bien et ainsi obtenir l'adresse du service compétent.

Le formulaire à utiliser est fonction de la nature des renseignements demandés (simple demande de renseignements ; copie de documents ; relevés de formalités…) et de la date à laquelle a été établie la documentation demandée (avant ou après le 31 décembre 1955).

Il doit être accompagné du règlement de la contribution de sécurité immobilière (article 879 du Code Général des Impôts), celle-ci étant fonction de la nature des renseignements demandés.

Les tarifs applicables sont à votre disposition sur la notice n°3241-NOT-SD accessible via le moteur de recherche du site ou en cliquant ici.

MAJ le 14/04/2025