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Résultats pour votre recherche : SIE
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978 résultat(s)
« Quelles sont les modalités d'immatriculation au SIEE (service des impôts des entreprises étrangères) ? »
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professionnel
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International
« Comment libeller un virement pour le SIEE (service des impôts des entreprises étrangères) ? »
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professionnel
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International
Formulaire(s)
42 résultat(s)
« TVA - Régime simplifié de l'agriculture »
La déclaration n° 3517-AGR-SD doit être envoyée au service des impôts des...
« Crédit d'impôt famille »
Ce formulaire matérialise l'option de l'entreprise et le montant du crédit...
« Crédit d'impôt pour certains investissements en Corse »
Ce formulaire matérialise l'option de l'entreprise et le montant du crédit...
« Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises. Relevé d'acompte »
La télédéclaration de la déclaration de liquidation et de régularisation est...
« Taxe sur les conventions d'assurances, contributions assimilées »
La déclaration doit être déposée accompagnée du paiement au SIE dont dépend...
« Contribution sur les revenus locatifs - relevé d'acompte »
Le relevé d'acompte doit être employé par les sociétés ou groupements non...
« Contribution sur les revenus locatifs »
La déclaration doit être souscrite par les personnes morales ou les organismes...
« Contribution sur les revenus locatifs - Personnes non soumises à l'IS »
La déclaration d'assiette et de paiement du solde de la CRL doit être employée...
« Déclaration complémentaire à l'IS »
La déclaration n° 2038-SD est destinée aux personnes morales ayant pour objet...