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Résultats pour votre recherche : droits d'auteur
Article(s)
20 résultat(s)
« Droits d'auteur »
https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/professions-independantesLes droits d'auteur peuvent être déclarés dans le régime des traitements et salaires ou comme des bénéfices non commerciaux.
« Je déclare mes autres revenus »
Retrouvez ici les modalités de déclaration des revenus de capitaux mobiliers, des plus-values de cession de valeurs mobilières ou de revenus provenant d'une activité indépendante agricole commerciale...
« Comment renforcer la sécurité de l’accès à mon espace Particulier ? »
Retrouvez ici les modalités de déclaration des revenus de capitaux mobiliers, des plus-values de cession de valeurs mobilières ou de revenus provenant d'une activité indépendante agricole commerciale...
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particulier
« Sous quelle forme mon association peut-elle percevoir des dons ? »
Retrouvez ici les modalités de déclaration des revenus de capitaux mobiliers, des plus-values de cession de valeurs mobilières ou de revenus provenant d'une activité indépendante agricole commerciale...
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professionnel
« Dons et réductions d’impôt »
Les personnes effectuant des dons à votre association peuvent bénéficier d’avantages fiscaux.
« Puis-je prétendre au crédit impôt recherche ? »
Les personnes effectuant des dons à votre association peuvent bénéficier d’avantages fiscaux.
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professionnel
« Remises ou modérations »
Si vous rencontrez d'importantes difficultés, vous pouvez, dans certains cas, demander une réduction du montant de votre imposition.
« Patrimoine taxable à l'ISF »
L'ISF concerne tous les biens, droits et valeurs composant votre patrimoine au 1er janvier. Certains biens sont partiellement ou totalement exonérés et certaines dettes peuvent être déduites.
« TVA sur prestations de services métropole/DOM »
Les règles principalement applicables en matière de TVA diffèrent, selon que le prestataire s’adresse à un assujetti ou non. Il existe cependant certaines dérogations.
« Je fais des échanges commerciaux métropole/DOM »
Je souhaite entreprendre des échanges commerciaux, en faisant des livraisons de marchandises ou des prestations de services, entre la France métropolitaine et les DOM. Quelles règles dois-je...
Formulaire(s)
1 résultat(s)
« Modalités d’imposition de certains revenus particuliers »
Le document d'information n° 2041-GJ précise les modalités d'imposition des...