Je fais des échanges commerciaux métropole/DOM
Je souhaite entreprendre des échanges commerciaux, en faisant des livraisons de marchandises ou des prestations de services, entre la France métropolitaine et les DOM. Quelles règles dois-je appliquer en matière de TVA ?
Les DOM sent les départements de la Martinique, la Guadeloupe, la Réunion, la Guyane et Mayotte. Les opérations relatives aux constructions et ventes immobilières ne sont pas visées par cette fiche documentaire.
TVA sur prestations de services métropole/DOM
Les règles principalement applicables en matière de TVA diffèrent, selon que le prestataire s’adresse à un assujetti ou non. Il existe cependant certaines dérogations.
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Questions fréquentes
Depuis la métropole, je fais une livraison de marchandises dans les DOM. Dois-je facturer la TVA et avec quelle mention sur la facture ?
Publié le 28-07-2016 / Modifié le 05-11-2024
Depuis la métropole, j’importe de la marchandise provenant d’un DOM. Dois-je déclarer et payer la TVA, et comment ?
Publié le 28-07-2016 / Modifié le 05-11-2024
Je réalise depuis la métropole une prestation de services pour un client situé dans un DOM, dois-je facturer la TVA ?
Publié le 28-07-2016 / Modifié le 05-11-2024
Je fais une livraison de marchandises en métropole depuis un DOM. Dois-je facturer la TVA et avec quelle mention sur la facture ?
Publié le 28-07-2016 / Modifié le 05-11-2024
Depuis un DOM, j’importe de la marchandise en provenance de la métropole. Dois-je m’acquitter de la TVA et comment ?
Publié le 28-07-2016 / Modifié le 05-11-2024
Depuis un DOM, je réalise une prestation de service pour un client en métropole, dois-je facturer la TVA ?
Publié le 28-07-2016 / Modifié le 05-11-2024