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Résultats pour votre recherche : certificat administration fiscale
Article(s)
21 résultat(s)
« Obligation d'utiliser un logiciel de comptabilité ou de gestion ou un système de caisse conforme : organismes accrédités par le COFRAC »
A compter du 1er janvier 2018, les assujettis à la TVA qui enregistrent les règlements de leurs clients au moyen d'un logiciel de comptabilité ou de gestion ou d'un système de caisse, devront...
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professionnel
« Quelles démarches dois-je accomplir en cas de décès d’un proche ? »
A compter du 1er janvier 2018, les assujettis à la TVA qui enregistrent les règlements de leurs clients au moyen d'un logiciel de comptabilité ou de gestion ou d'un système de caisse, devront...
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particulier
« Logiciels de caisse certifiés : l’administration fiscale précise le dispositif »
Les commentaires qui précisent la définition du logiciel ou système de caisse et détaillent les contours de l’obligation d’utiliser un logiciel certifié, viennent d’être publiés par la Direction...
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professionnel
« L'examen de conformité fiscale : une sécurité juridique renforcée pour les entreprises »
L'examen de conformité fiscale permet à une entreprise, quelles que soient sa taille et sa forme juridique, de recourir aux services d'un prestataire, en vue de valider de manière préventive certains...
« Je souhaite renforcer la sécurité juridique de mon entreprise »
Certains comportements fiscaux intentionnels, liés parfois à des problématiques complexes, sont sanctionnés en cas de contrôle fiscal par des pénalités élevées. Il peut se trouver des cas où une...
« Un de mes proches est décédé »
Lors du décès d'un proche, vous devez suivre des modalités particulières pour établir la déclaration de revenus. Selon le cas, vous devrez également effectuer une déclaration de succession. En cas de...
« Quel est le champ d'application de l'obligation de détenir un logiciel de caisse sécurisé ? »
Lors du décès d'un proche, vous devez suivre des modalités particulières pour établir la déclaration de revenus. Selon le cas, vous devrez également effectuer une déclaration de succession. En cas de...
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professionnel
« Plateforme collaborative : je suis une entreprise étrangère »
Lors du décès d'un proche, vous devez suivre des modalités particulières pour établir la déclaration de revenus. Selon le cas, vous devrez également effectuer une déclaration de succession. En cas de...
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professionnel
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International
« Taxe annuelle sur les véhicules lourds de transport de marchandises - Foire aux questions »
Lors du décès d'un proche, vous devez suivre des modalités particulières pour établir la déclaration de revenus. Selon le cas, vous devrez également effectuer une déclaration de succession. En cas de...
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professionnel
« Je déclare et je paie »
Avec le MOSS, déclarez et reversez la TVA due dans les autres pays de l'Union européenne en une seule et même déclaration depuis votre espace professionnel.
Formulaire(s)
1 résultat(s)
« Certificat de résidence fiscale pour les particuliers »
Il s'agit du formulaire permettant d'attester de la résidence en France du...