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264 résultat(s)
« Don manuel »
Le don manuel consiste à remettre, de la main à la main, différents types de biens : somme d'argent, bien meuble (objets d'art, bijoux, voitures...), valeur mobilière (titres, actions, obligations)
« Dons exonérés »
Plusieurs exonérations sont prévues en matière de donation et notamment : Dons familiaux de sommes d'argent ; Dons de certains immeubles.
« Je suis non-résident, comment déclarer un don manuel (dons d'argent, d’actions, de bijoux, de meubles…) ? »
Plusieurs exonérations sont prévues en matière de donation et notamment : Dons familiaux de sommes d'argent ; Dons de certains immeubles.
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particulier
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International
« Mon oncle m'a donné 30 000 € en espèces, est-ce un don familial de sommes d'argent ? »
Plusieurs exonérations sont prévues en matière de donation et notamment : Dons familiaux de sommes d'argent ; Dons de certains immeubles.
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particulier
« Déclaration des dons et reçus »
L’article 19 de la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 impose désormais aux organismes bénéficiaires de dons de déclarer les dons au titre desquels ils ont émis des reçus fiscaux indiquant aux...
« Dons et réductions d’impôt »
Les personnes effectuant des dons à votre association peuvent bénéficier d’avantages fiscaux.
« Découvrez le nouveau service de déclaration de don en ligne »
Désormais, les déclarations de dons (somme d'argent, bijoux, voiture, actions, obligations, objets d’art) s’effectuent en ligne à partir de votre espace particulier.
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particulier
« De nouvelles obligations déclaratives pour les organismes bénéficiaires de dons »
Désormais, les déclarations de dons (somme d'argent, bijoux, voiture, actions, obligations, objets d’art) s’effectuent en ligne à partir de votre espace particulier.
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professionnel
« J'ai fait des dons à une association. Que puis-je déduire ? »
Désormais, les déclarations de dons (somme d'argent, bijoux, voiture, actions, obligations, objets d’art) s’effectuent en ligne à partir de votre espace particulier.
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particulier
« Sous quelle forme mon association peut-elle percevoir des dons ? »
Désormais, les déclarations de dons (somme d'argent, bijoux, voiture, actions, obligations, objets d’art) s’effectuent en ligne à partir de votre espace particulier.
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professionnel
Formulaire(s)
9 résultat(s)
« Déclaration de dons manuels et de sommes d'argent »
Ce formulaire sert à déclarer les dons manuels et les dons de sommes d'argent...
« Révélation de don manuel d'une valeur supérieure à 15 000 € »
Le formulaire n° 2734 mentionne les renseignements relatifs au donateur, au...
« Reçu des dons et versements effectués par les particuliers au titre des articles 200 et 978 du CGI »
Reçu des dons et versements effectués par les particuliers au titre des...
« Reçu des dons et versements effectués par les entreprises au titre de l'article 238 bis du CGI »
Les entreprises qui bénéficient de la réduction d'impôt prévue à l'article 238...
« Formulaire 2735-SD : Déclaration de dons manuels et de sommes d'argent - Formulaire 2735 - Millesime 2025 - N° CERFA 11278*18 »
Les entreprises qui bénéficient de la réduction d'impôt prévue à l'article 238...
« Formulaire 2734-SD : Révélation de don manuel d'une valeur supérieure à 15 000 € - Formulaire 2734-SD - Millesime 2019 - N° CERFA 14579*03 »
Les entreprises qui bénéficient de la réduction d'impôt prévue à l'article 238...
« Formulaire 2041-RD : Reçu des dons et versements effectués par les particuliers au titre des articles 200 et 978 du CGI - Formulaire 2041-RD - Millesime 2023 - N° CERFA 11580*05 »
Les entreprises qui bénéficient de la réduction d'impôt prévue à l'article 238...
« Formulaire 2041-MEC-SD : Reçu des dons et versements effectués par les entreprises au titre de l'article 238 bis du CGI - Formulaire 2041-MEC-SD - Millesime 2024 - N° CERFA 16216*02 »
Les entreprises qui bénéficient de la réduction d'impôt prévue à l'article 238...
« Formulaire 2041-MEC-SD : Reçu des dons et versements effectués par les entreprises au titre de l'article 238 bis du CGI - Formulaire 2041-MEC-SD - Millesime 2022 - N° CERFA 16216*01 »
Les entreprises qui bénéficient de la réduction d'impôt prévue à l'article 238...