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Donnez nous votre avis sur la nouvelle identité du site impots.gouv.fr
Impots.gouv.fr est désormais basé sur le système de Design de l'État qui vise à harmoniser l'expérience en ligne des usagers sur les principaux sites de l'État.
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Publié le 06/02/2025
Consommation d'énergie : tarifs normaux des accises en 2025
La fin du « bouclier tarifaire » sur l’électricité et l'adoption définitive du projet de loi de finances le 5 février 2025 suite à la décision du Conseil constitutionnel du 13 février 2025 conduisent à une évolution des tarifs normaux d’accise sur l’électricité, les gaz naturels, les charbons et les autres produits énergétiques à usage combustible.
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Publié le 14/02/2025
Toutes les actualités (301)
301 résultats trouvés
Situation mensuelle comptable des collectivités locales n°28 : situation 2024 au 31 janvier 2025
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Publié le 20-02-2025
Consommation d'énergie : tarifs normaux des accises en 2025
La fin du « bouclier tarifaire » sur l’électricité et l'adoption définitive du projet de loi de finances le 5 février 2025 suite à la décision du Conseil constitutionnel du 13 février 2025 conduisent à une évolution des tarifs normaux d’accise sur l’électricité, les gaz naturels, les charbons et les autres produits énergétiques à usage combustible.
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Publié le 14-02-2025
Donnez nous votre avis sur la nouvelle identité du site impots.gouv.fr
Impots.gouv.fr est désormais basé sur le système de Design de l'État qui vise à harmoniser l'expérience en ligne des usagers sur les principaux sites de l'État.
Publié le 06-02-2025
Conséquences du changement de régime fiscal applicable aux associés de sociétés d'exercice libéral (SEL)
Impots.gouv.fr est désormais basé sur le système de Design de l'État qui vise à harmoniser l'expérience en ligne des usagers sur les principaux sites de l'État.
Publié le 03-02-2025
Bulletin "DGFiP Analyse" n°8 : Revenus et patrimoine des foyers les plus aisés en France
Le Pôle statistique publique du Département des études et statistiques fiscales rattaché à la Direction générale des finances publiques (DGFiP) produit et diffuse des analyses et des études sur l'ensemble des domaines de la fiscalité.
Publié le 28-01-2025
Situation mensuelle comptable des collectivités locales n°27 : situation 2024 à fin décembre 2024
Le Pôle statistique publique du Département des études et statistiques fiscales rattaché à la Direction générale des finances publiques (DGFiP) produit et diffuse des analyses et des études sur l'ensemble des domaines de la fiscalité.
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Collectivité
Publié le 24-01-2025
Généralisation de la dématérialisation des demandes de rescrit pour les professionnels
Le Pôle statistique publique du Département des études et statistiques fiscales rattaché à la Direction générale des finances publiques (DGFiP) produit et diffuse des analyses et des études sur l'ensemble des domaines de la fiscalité.
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Publié le 16-01-2025
Accise sur les gaz naturels et l’électricité : informations sur les nouveaux tarifs applicables en 2025
Le Pôle statistique publique du Département des études et statistiques fiscales rattaché à la Direction générale des finances publiques (DGFiP) produit et diffuse des analyses et des études sur l'ensemble des domaines de la fiscalité.
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Publié le 23-12-2024
Situation mensuelle comptable des collectivités locales n°26 : situation au 30 novembre 2024
Le Pôle statistique publique du Département des études et statistiques fiscales rattaché à la Direction générale des finances publiques (DGFiP) produit et diffuse des analyses et des études sur l'ensemble des domaines de la fiscalité.
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Collectivité
Publié le 20-12-2024
Télétravail – prolongation de l’accord amiable entre la France et la Suisse
L’accord amiable avec la Suisse concernant l'imposition du télétravail exercé par les travailleurs transfrontaliers relevant de la convention est prolongé jusqu’au 31 décembre 2025.
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International
Publié le 19-12-2024