322
– CALCUL DE L'IMPÔT
2 · Fiche de calculs
. . . . . . . . . . . . . . .
. . . . . . . . . . . . . . .
. . . . . . . . . . . . . . .
. . . . . . . . . . . . . . .
2. CHARGES À DÉDUIRE DE VOTRE REVENU
CSG déductible
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
a
Reportez le montant indiqué case 6DE
ainsi que 5,1% des revenus déclarés case 2BH
Pensions alimentaires
– Cases 6GI et 6GJ : déduction à majorer de 25%,
limitée à 5795€ par enfant.
– Cases 6EL et 6EM : déduction égale aux montants
déclarés, limitée à 5795€ par enfant.
Si vous subvenez seul à l’entretien d’un enfant marié
ou pacsé ou chargé de famille (quel que soit le nombre
d’enfants du jeune foyer) la déduction est limitée à 11590€
– Case 6GP : déduction à majorer de 25%.
– Case 6GU: déduction égale au montant déclaré.
total des pensions alimentaires déductibles
. . . . . . . . . . . . .
b
Déductions diverses
case 6DD
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
c
Épargne-retraite et produits assimilés
. . . . . . . . . . . . . . . . .
d
Montant des cotisations versées en 2017 indiqués
cases 6RS, 6RT, 6RU retenus dans la limite du plafond
de déduction (ou du plafond mutualisé).
total des charges déductibles
a
+
b
+
c
+
d
. . .
7
4. NOMBRE DE PARTS “N” UTILISÉ POUR L’APPLICATION DU BARÈME DE L’IMPÔT SUR LE REVENU
situation de famille
personne à charge
a
explication des renvois
0 0
b
1 2 3 4 +1
a.
+ ½ part pour chaque personne à charge
titulaire d’une carte pour invalidité.
Si vous avez des enfants en résidence
alternée consultez la notice n° 2041GV pour
déterminer le nombre de parts.
b.
Vous remplissez une des conditions des cases
P, F, L (case N non cochée), W ou G.
c.
+ ½ part quand un des conjoints est invalide,
ou a plus de 74 ans et la carte du combattant,
+ 1 part si chacun est invalide.
d.
– Votre conjoint est décédé en 2017: vous suivez
le régime des “mariés”.
– Vous avez déclaré au moins un enfant à charge
(case F ou H), ou une personne recueillie invalide
(case R) ou un enfant rattaché (case J) :
vous suivez le régime des “mariés”.
e.
+ ½ part pour une personne vivant seule
et ayant au moins un enfant à charge.
f.
+ ½ part pour une personne invalide.
Mariés ou pacsés soumis
à une imposition commune
c
2
2,5
ou
3 2,5 3 4 5
+1
Veuf(ve)
d, f
1 1,5 2,5 3 4 5
+1
Célibataire, Divorcé(e)
e, f
1 1,5 1,5 2 3 4
+1
votre nombre de part
N
LIMITE D’EXONÉRATION
Vous êtes non imposable si votre
revenu net imposable est inférieur
à la limite indiquée
(Limite valable
en l’absence de revenus imposés
à un taux forfaitaire.)
Cas général
1 part
1,5 part
2 parts 2,5 parts 3 parts
3,5 parts 4 parts
4,5 parts
Personne seule
14918 19822 24725 29629 34504
39379
44282
49186
Couple marié ou pacsé
–
–
27839 32743 37646
42550
47453
52357
5. QUOTIENT FAMILIAL CORRESPONDANT À VOTRE NOMBRE DE PARTS ET BARÈME DE CALCUL DE VOTRE IMPÔT “
I
”
calculer le quotient familial du foyer en appliquant la formule qui suit
Q
=
R
÷
N
=
Q
Q
quotient familial
inférieur à 9807€
impôt nul
I
nul
Q
supérieur à 9807€ et inférieur à 27086€
impôt égal à
(
R
×
0,14
)
–
(
N
×
1372,98
)=
I
Q
supérieur à 27086€ et inférieur à 72617€
impôt égal à
(
R
×
0,30
)
–
(
N
×
5706,74
)=
I
Q
supérieur à 72617€ et inférieur à 153783€
impôt égal à
(
R
×
0,41
)
–
(
N
×
13694,61
)=
I
Q
supérieur à 153783€
impôt égal à
(
R
×
0,45
)
–
(
N
×
19845,93
)=
I
3. DETERMINATION DU REVENU IMPOSABLE
REVENU NET GLOBAL (6–7)
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
8
ABATTEMENTS SPÉCIAUX
• Abattement accordé aux personnes âgées ou invalides
Si vous êtes âgé(e) de plus de 65 ans (né avant le 1.1.1953)
ou invalide (titulaire d’une pension d’invalidité militaire
ou pour accident du travail d’au moins 40% ou titulaire d’une
carte pour invalidité), vous bénéficiez d’un abattement de:
– 2376€ si le revenu net global du foyer fiscal n’excède pas
14900€;
– 1188€ si ce revenu est compris entre 14901€ et 24000€.
Abattement doublé si le conjoint ou le partenaire de Pacs
remplit également ces conditions.
• Abattement pour enfants mariés, pacsés
ou chargés de famille
Abattement de 5795€ par personne rattachée.
Si l’enfant de la personne rattachée est en garde alternée,
l’abattement est divisé par deux.
total des abattements spéciaux
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
9
montant du revenu net imposable
8
–
9
. . . .
R