Brochure IR 2018

CALCUL DE L'IMPÔT

323

Fiche de calculs ·3

. . . . . . . . . . . . . . .

Report du montant d’impôt calculé page 2

. . . . . . . . . . . . .

6. CORRECTIONS À APPORTER À L’IMPÔT

RÉSULTANT DU BARÈME

PLAFONNEMENT DU QUOTIENT FAMILIAL

Effectuez un nouveau calcul de l’impôt

en retenant:

• 1 part si vous êtes célibataire, divorcé/séparé, veuf

ou si vous êtes mariés/pacsés et que vous avez opté

pour l’imposition séparée;

• 2 parts si vous êtes mariés ou pacsés ou veuf (uniquement

l’année au cours de laquelle votre conjoint est décédé)

. . .

Suivant votre situation, calculez une somme

égale à:

• 1527€**×nombre de demi-parts excédant 2 parts

si vous êtes mariés, pacsés ou veuf (uniquement l’année

au cours de laquelle votre conjoint est décédé);

• 1527€**×nombre de demi-parts excédant 1 part

si vous êtes célibataire, divorcé/séparé ou veuf et que

vous n’élevez pas seul un enfant;

• 3602€** pour les 2 premières demi-parts excédant

1 part+1527€**×nombre de demi-parts restantes

si vous êtes célibataire, divorcé/séparé, avec au moins

un enfant à charge que vous élevez seul (case T cochée);

• 912€ pour la demi-part excédant 1 part si vous êtes

célibataire, divorcé/séparé ou veuf, que vous vivez seul,

sans personne à charge et si vous remplissez

les conditions de la case L

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Calculez la différence

–

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Le montant des droits simples

après plafonnement

sera égal à:

•

est inférieur ou égal à

, l’avantage fiscal lié

aux majorations de quotient familial n’est pas plafonné;

•

est supérieur à

, l’avantage fiscal lié

aux majorations de quotient familial est plafonné

. . . . . . .

RÉDUCTIONS D’IMPÔT PRATIQUÉES SUR L’IMPÔT APRÈS

PLAFONNEMENT

Si votre imposition n’est pas plafonnée (

vous n’avez pas de réduction d’impôt complémentaire à

déduire. Si vous êtes domicilié dans les DOM, reportez-vous

à la rubrique ci-après pour le calcul de l’abattement.

Si votre imposition est inférieure à 1569€ (célibataire,

divorcé ou veuf) ou 2585€ (couple soumis à imposition

commune) vous pouvez bénéficier de la décote,

reportez-vous à la rubrique 7 ci-après. À cette rubrique sont

aussi présentées les conditions pour bénéficier de

la réduction sous condition de revenu.

Dans les autres situations, continuez les calculs

à la rubrique 8 page 4.

Si votre imposition est plafonnée (

)

vous pouvez bénéficier de réductions d’impôt

complémentaires:

• si vous êtes veuf avec un ou plusieurs enfants à charge:

vous bénéficiez d’une réduction d’impôt complémen-

taire d’un montant maximum de 1701€ pour la part

supplémentaire s’ajoutant à 1

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

• si vous bénéficiez d’au moins une demi-part

supplémentaire accordée aux invalides, anciens

combattants, veuves de guerre, calculez une somme

égale (au maximum par demi-part) à :

– 1523€ si vous êtes invalide (case P ou F cochée),

ancien combattant (case W ou S cochée) ou veuve

de guerre (case G cochée);

– 1523€×2 si vous êtes mariés/pacsés soumis

à imposition commune et chacun est titulaire

d’une carte pour invalidité (cases P et F cochées) ;

– 1523€**× nombre de personnes de votre foyer fiscal

titulaires d’une carte pour invalidité (cases G, R ou I

du cadre C remplies)

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

total:

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Calculez le montant de réduction(s)

complémentaire(s)

dont vous pouvez bénéficier

Calculez la différence

–

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

– si

est supérieur ou égal à

, le montant

de réduction(s) complémentaire(s)

sera

le montant porté ligne

;

– si

est inférieur à

, le montant de réduction(s)

complémentaire(s)

sera le montant porté ligne

Montant de réduction(s) d’impôt complémentaire(s)

. . . . . . .

Impôt après plafonnement et réduction(s)

d’impôt complémentaire(s)

–

. . . . . . . . . . . . . . . .

SI VOUS ÊTES DOMICILIÉ DANS LES DOM

L’impôt (après plafonnement et réductions d’impôt

complémentaires éventuels) est diminué d’un abattement:

– de 30% pour la Guadeloupe, la Martinique ou la Réunion

(plafonné à 5100€);

– de 40% pour la Guyane et Mayotte (plafonné à 6700€).

Impôt après déduction de l’abattement DOM

. . . . . . . .

7. DIMINUTION DE L’IMPÔT

DÉCOTE

Si votre impôt est inférieur à 1569€ (célibataire, divorcé

ou veuf) ou 2585€ (couple soumis à imposition commune),

vous bénéficiez d’une décote

égale à:

1177€ (célibataire, divorcé,veuf) ou 1939€ (couple soumis

à imposition commune)–(montant de l’impôt calculé ×

)

. .

A est limité au montant de l’impôt

Impôt après déduction de la décote

(

) –

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

RÉDUCTION SOUS CONDITION DE REVENU

– Si votre revenu fiscal de référence (RFR) est inférieur ou

égal à 18685€ (célibataire, divorcé ou veuf) ou 37370€

(couple soumis à imposition commune), montant majoré

de 3737€** par demi-part supplémentaire, vous bénéficiez

d’une réduction

égale à :

× 20%

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

– Si votre RFR est supérieur à 18685€ et inférieur à 20705€

(célibataire, divorcé ou veuf) ou est supérieur à 37370€ et

inférieur à 41410€ (couple soumis à imposition commune),

montant majoré de 3737€** par demi-part supplémentaire,

vous bénéficiez d’une réduction

égale à :

(

×20%)×(20705 ou 41410* – RFR)

. . . . . . .

2020 (personne seule) ou 4040 (couple)

Impôt après décote et/ou réduction sous condition

de revenu (

) –

. . . . . . . . .

Impôt avant réductions d’impôt

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

* 20705 ou 41410 majoré de 3737€ par demi-part supplémentaire.

** En présence d’enfants en résidence alternée, ces montants sont divisés par deux.