Brochure IR 2018

373

N° 11580*03

Reçu au titre des dons

à certains organismes d’intérêt général

Articles 200, 238 bis et 885-0 V bis A du code général des impôts (CGI)

Bénéficiaire des versements

Nom ou dénomination :

.......................................................................................................................................................................................................

Adresse :

N°........... Rue..............................................................................................................................................................

Code postal ............... Commune

..........................................................................................................................................

Objet :

.......................................................................................................................................................................................................

_________________________________________________

Cochez la case concernée (1) :

Association ou fondation reconnue d'utilité publique par décret en date du ........./ ..... /........... publié au Journal

officiel du ......./ ....../ .......... . ou association située dans le département de la Moselle, du Bas-Rhin ou

du Haut-Rhin dont la mission a été reconnue d'utilité publique par arrêté préfectoral en date du …./.…/……..

Fondation universitaire ou fondation partenariale mentionnées respectivement aux articles L. 719-12 et

L. 719-13 du code de l'éducation

Fondation d'entreprise

Oeuvre ou organisme d'intérêt général

Musée de France

Établissement d'enseignement supérieur ou d’enseignement artistique public ou privé, d’intérêt général, à but

non lucratif

Organisme ayant pour objet exclusif de participer financièrement à la création d'entreprises

Association cultuelle ou de bienfaisance et établissement public des cultes reconnus d'Alsace-Moselle

Organisme ayant pour activité principale l'organisation de festivals

Association fournissant gratuitement une aide alimentaire ou des soins médicaux à des personnes en difficulté ou

favorisant leur logement

Fondation du patrimoine ou fondation ou association qui affecte irrévocablement les dons à la Fondation du

patrimoine, en vue de subventionner les travaux prévus par les conventions conclues entre la Fondation du

patrimoine et les propriétaires des immeubles (article L. 143-2-1 du code du patrimoine)

Établissement de recherche public ou privé, d’intérêt général, à but non lucratif

Entreprise d’insertion ou entreprise de travail temporaire d’insertion (articles L. 5132-5 et L. 5132-6 du code du

travail).

Associations intermédiaires (article L. 5132-7 du code du travail)

Ateliers et chantiers d’insertion (article L. 5132-15 du code du travail)

Entreprises adaptées (article L. 5213-13 du code du travail)

Agence nationale de la recherche (ANR)

Société ou organisme agréé de recherche scientifique ou technique (2)

Autre organisme : ………………………………………………………………………………………………

(1)

ou n'indiquez que les renseignements concernant l'organisme

(2)

dons effectués par les entreprises

Numéro d'ordre du reçu