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DÉCLARATION
étape 1: 3 situations possibles
SITUATION 1: vous avez réalisé uniquement des moins-values en 2017
Reportez le total des moins-values de la ligne 24
sur la déclaration 2042 ligne 3VH.
SITUATION 2: vous n’avez réalisé que des plus-values en 2017
Remplissez le tableau situé aux pages suivantes
à l’exception de la colonne B.
Si vous ne disposez pas de moins-values antérieures, ne remplissez pas la colonne D. Reportez directement dans le tableau vos plus-values ou
distributions colonne A selon la durée de détention communiquée par vos intermédiaires financiers. Calculez, le cas échéant, l’abattement pour
durée de détention de droit commun applicable à ces plus-values ou à ces distributions.
Pour le calcul des abattements de droit commun applicables aux distributions, vous pouvez vous aider de la fiche de calcul 2074-ABT disponible sur
le site
impots.gouv.frou auprès de votre centre des finances publiques.
SITUATION 3: vous avez réalisé des plus-values et des moins-values
Remplissez le tableau situé aux pages suivantes.
Ce tableau vous permet :
– colonne B,
d’imputer vos moins-values de l’année pour le montant et sur les plus-values de votre choix, dans la limite du montant de vos
plus-values.
Si le total de vos moins-values de l’année (ligne 24) est supérieur à vos plus-values réalisées au cours de la même année, reportez l’excédent de
moins-value de l’année non imputée ligne 3VH de la 2042 (cf. ligne 7 du tableau). Cet excédent pourra s’imputer sur les plus-values des 10 années
suivantes jusqu’à la 10
e
inclusivement. Inscrivez également ce montant au paragraphe 5 «situation au 31.12.2017» dans la case 2017.
– colonne D,
d’imputer sur vos plus-values subsistantes de l’année, vos moins-values antérieures pour le montant et sur les plus-values de votre
choix, dans la limite du montant de vos plus-values.
Remarque:
les plus-values réalisées au cours de l’année doivent être réduites de la totalité de vos moins-values disponibles (de l’année et anté-
rieures) dans la limite de ces mêmes plus-values. Vous ne pouvez pas choisir de conserver une partie des moins-values disponibles pour les imputer
les années suivantes.
– colonne F,
de réduire chacune de vos plus-values, après imputation de vos moins-values, de l’abattement pour durée de détention de droit
commun auquel elles peuvent être éligibles. Retrouvez les conditions d’éligibilités des abattements sur la notice de la fiche 2074-ABT, disponible sur
impots.gouv.frou auprès de votre centre des finances publiques.
phase 1
imputation des mv sur les pv de votre choix
phase 2
abattement pour
durée de détention
phase 3
plus-value imposable
A
B
C
D
E
F
H
étape 2: calculs