Table of Contents Table of Contents
Previous Page  365 / 386 Next Page
Information
Show Menu
Previous Page 365 / 386 Next Page
Page Background

365

Nom et prénom

Adresse

Dénomination sociale

N01

Désignation de la société dont les titres sont cédés ou des intermédiaires financiers/personnes interposées

titre a

titre b

ou de l’organisme distributeur

N02

Plus-value ou montant de la distribution après compensation, le cas échéant, des moins-values (cf. notice)

N03

Nombre de titres cédés ou rachetés ou nombre de titres détenus en cas de distribution

durée de détention:

au moins 2 ans

au moins 2 ans

Calcul de l’abattement de droit commun

8 ans et plus

& moins de 8 ans moins de 2 ans

8 ans et plus

& moins de 8 ans moins de 2 ans

N04

Répartition du nombre de titres de la ligne N03 en fonction de leur durée de détention

N05

Répartition de la plus-value ligne N02 par taux d’abattement applicable: cf. notice

N06

Pourcentage d’abattement

65%

50%

0%

65%

50%

0%

N07

Montant de l’abattement pour chaque durée de détention: ligne N05

×

ligne N06

N08

Montant total de l’abattement pour durée de détention : total de la ligne N07

N09

Plus-value ou montant de la distribution après abattement: ligne N02 – ligne N08

N°2074–ABT

N°51740#05

Plus-values réalisées en 2017

Fiche de calcul de l’abattement pour durée de détention :

abattement de droit commun

REPORT(S) À EFFECTUER

Si vous ne déposez pas de déclaration n

o

2074, 2074-I,

2074-DIR, 2074-IMP ou 2074-NR:

– reportez l’abattement calculé ligne N08 directement sur

la déclaration n°2042 ligne 3SG;

– reportez le résultat de la ligne N09 sur la déclaration

n°2042, ligne 3VG.

Si vous déposez une déclaration n

o

2074, 2074-I,

2074-DIR, 2074-IMP ou 2074-NR:

reportez l’abattement calculé ligne N08 dans le tableau

de compensation pages 6 à 11 de la 2074 colonne F au

regard de la plus-value ou distribution correspondante.