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SUIVI DE VOS MOINS-VALUES ANTÉRIEURES IMPUTÉES SUR VOS GAINS DE LEVÉE D’OPTION OU GAINS DE BSPCE
Si en 2017, vous imputez des moins-values antérieures sur vos gains de levée d’option (pour les options sur titres attribuées avant le 20/06/2007)
ou sur vos gains de cession de bons de souscription de parts de créateur d’entreprise, remplissez le cadre ci-dessous.
Col. A
Col. B
Col. C: A – B
Plus-values taxables
au taux forfaitaire
Imputation des moins-
values antérieures
1
Gains de levée d’option: pour les options sur titres attribuées avant le 20 juin 2007
taxables au taux de 18%
–
=
taxables au taux de 30%
–
=
taxables au taux de 41%
–
=
TOTAL
REPORT2042C: LIGNE 3VF,
3VI OU 3VD SELON LE TAUX
DE TAXATION
Col. A
Col. B
Col. C: A – B
Gains de cession de bons de souscription de parts de créateur d’entreprise
taxables au taux de 19%
–
=
taxables au taux de 30%
–
=
TOTAL
REPORT2042C: LIGNE 3SJ
OU 3SK SELON LE TAUX
DE TAXATION
TOTAL DES MOINS-VALUES ANTÉRIEURES IMPUTÉES
5
SUIVI DE VOS MOINS-VALUES ANTÉRIEURES REPORTABLES SUR 10 ANS : SITUATION AU 31/12/2017
Il s’agit de vos moins-values reportables au 31.12.2016 diminuées du montant des moins-values antérieures utilisées dans le tableau de compensation et/ou dans le tableau du bloc 4.
Les moins-values antérieures étant imputables sur 10 ans, les moins-values réalisées en 2007 qui n’ont pas été imputées sur les plus-values 2017 ne sont plus reportables.
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2074-CMV
Impression :
IMPRIMERIE NATIONALE
2018 01 60449 PO 2018-01 PF 015 871
1. Dans la limite du montant de la plus-value.