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N°15484 * 03
Plus ou moins-values réalisées en 2017
FICHE D’IMPUTATION ENTRE PLUS-VALUES ET MOINS-VALUES
ET SUIVI DES MOINS-VALUES ANTÉRIEURES
Si vous êtes dispensé de déposer une déclaration n
o
2074, cette fiche vous permet:
– d’imputer vos moins-values de l’année et antérieures sur les plus-values de votre choix réalisées au cours de l’année dans la limite de ces mêmes
plus-values;
– de calculer le cas échéant, toutes conditions étant remplies, l’abattement pour durée de détention de droit commun applicable aux plus-values
après imputation des moins-values;
– de suivre votre stock éventuel de moins-values antérieures reportables.
Les cas de dispense de dépôt d’une déclaration n
o
2074 figurent dans la notice 2074-NOT disponible sur
impot.gouv.fr.
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RAPPEL DE VOS MOINS-VALUES ANTÉRIEURES REPORTABLES SUR 10 ANS : SITUATION AU 31.12.2016
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VOTRE SITUATION AU TITRE DE L’ANNÉE 2017
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Total des plus-values de l’année calculées par vos intermédiaires financiers taxées au barème progressif
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Total des plus-values de l’année sur PEA taxées au taux de 19%
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Total des plus-values de l’année sur PEA taxées au taux de 22,5%
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Total des moins-values de l’année calculées par vos intermédiaires financiers
Date et signature
:
N°2074-CMV