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364

10

phase 1

compensation entre les pv et les mv de l’année et antérieures

phase 2

abattement pour durée de détention

phase 3

plue-value imposable

A

B

C

D

E

F

G

H

Report des plus-values

réalisées durant

l’année

Imputation

des moins-values

de l’année

1

A

B

ou si

B

=0

report col.

A

Imputation

des moins-values

antérieures

1

C

D

ou si

D

=0

report col.

C

Abattement de

droit commun

2

Abattement

renforcé

2

E

F

G

1148

Expiration du report pour les plus-values de l’article 150-0 B ter du CGI

Taxables à 24%

=

=

REPORT2042C: LIGNE 3WI

1149

Expiration du report pour les plus-values de l’article 150 - 0 B ter du CGI: taxables au taux historique (cf. notice § 597a et 597b)

PV BRUTE

AVANT ABATTEMENT

Taxable au taux historique

Titres A

=

=

=

Titres B

=

=

=

Titres C

=

=

=

TOTAL

REPORT2042C: LIGNE 3WN

REPORT2042C: LIGNE 3WP

1150

Mise en report: Complément de prix (150 - 0 D bis du CGI)

=

=

REPORT2042C: LIGNE 3WE

1151

Expiration du report des plus-values de l’article 150 - 0 D bis du CGI

PV BRUTE

AVANT ABATTEMENT

Titres A

=

=

=

Titres B

=

=

=

Titres C

=

=

=

TOTAL

REPORT2042C: LIGNE 3SA

REPORT2042C: LIGNE 3SB

1152

Mise en report des plus-values de l’article 150 - 0 B quater du CGI

Actions A

=

=

Actions B

=

=

Actions C

=

=

TOTAL

REPORT2042C: LIGNE 3TZ

REPORT2042C: LIGNE 3UZ

1153

Reliquat des plus-values imposables de l’article 150 - 0 B quater du CGI

Actions A

=

=

Actions B

=

=

Actions C

=

=

TOTAL

REPORT2042: LIGNE 3VG

1154

Expiration du report des plus-values de l’article 150 - 0 B quater du CGI

Actions A, B, C

=

=

=

REPORT2042C: LIGNE 3SZ

1. Dans la limite du montant de la plus-value. 2. Voir notice.

phase 1

compensation entre les pv et les mv de l’année et antérieures

phase 2

abattement pour durée de détention

phase 3

plue-value imposable

A

B

C

D

E

F

G

H

Report des plus-values

réalisées durant

Imputation

des moins-values

A

B

ou si

B

=0

report col.

A

Imputation

des moins-values

C

D

ou si

D

=0

report col.

C

Abattement de

droit commun

2

Abattement

renforcé

2

E

F

G