359 / 386
359
5
920
opérations sur pea
PLUS-VALUE
MOINS-VALUE
921
PEA clôturé entre 2 et 5 ans
922
PEA clôturé avant 2 ans
923
PEA clôturé après 5 ans(prise en compte de la moins-value uniquement)
PLUS-VALUE
MOINS-VALUE
924
Profits sur instruments financiers taxables à 50% (imprimé n
o
2561 bis)
925
plus-values en report d’imposition en application de l’article 150-0 b ter du cgi
PLUS-VALUE
926
Soulte reçue dans le cadre d’une opération d’apport de titres: 2074-I > ligne 317 et ligne 319
927
Expiration du report, taxation à 19%: 2074-I > ligne 591
928
Expiration du report, taxation à 24%: 2074-I > ligne 592
929
Expiration du report, taxation au taux spécifique: 2074-I > ligne 596
930
plus-values en report d’imposition en application de l’article 150-0 d bis du cgi
PLUS-VALUE
931
Mise en report: 2074-I > ligne 204
932
Expiration du report: 2074-I > ligne 514 et 519
935
plus-values en report d’imposition en application de l’article 150-0 b quater du cgi
PLUS-VALUE
936
Mise en report: 2074-I > ligne 365 ou ligne 367
937
Reliquat de plus-value imposable: 2074-I > ligne 369
938
Expiration du report: 2074-I > ligne 372
10 MONTANT DE VOS MOINS-VALUES ANTÉRIEURES REPORTABLES SUR 10 ANS : SITUATION AU 31.12.2016
07
08
09
10
11
12
13
14
15
16
11
DÉCLARATION
1110
votre situation au titre de l’année 2017
1111
Total des plus-values
1112
Total des moins-values