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élimination de la double imposition
Selon la convention applicable
6 revenus imposables ouvrant droit à un crédit d’impôt égal au montant de l’impôt Français
Si la convention prévoit l’élimination de la double imposition de vos revenus par un crédit d’impôt égal à l’impôt français correspondant
à ces revenus, remplissez les lignes ci-dessous. Indiquez le montant des revenus, après imputation des charges (sauf pour les salaires et pensions),
sans déduire l’impôt payé à l’étranger, et reportez le total de ces revenus ligne 8TK de la déclaration n
o
2042.
revenu avant déduction
report
déclarant
pays d’origine ou d’encaissement
nature du revenu
de l’impôt étranger
2042
1
Montant à reporter
=
8tk
7 revenus imposables ouvrant droit à un crédit d’impôt égal au montant de l’impôt étranger
Si la convention prévoit l’élimination de la double imposition de vos revenus par un crédit d’impôt égal à l’impôt étranger, remplissez les lignes
ci-dessous. Indiquez le montant des revenus (après imputation des charges sans déduire l’impôt payé à l’étranger) et le montant de l’impôt payé à
l’étranger. Reportez ensuite le total de cet impôt sur la déclaration n
o
2042 en ligne 8VL s’il s’agit de revenus de capitaux mobiliers, plus-values ou
gains d’actionnariat salarié, et en lignes 8VM (déclarant 1), 8WM (déclarant 2) ou 8UM (personnes à charge) pour les autres revenus.
plus-values et
revenu avant déduction
déclarant
pays d’origine ou d’encaissement
revenus de capitaux mobiliers
de l’impôt étranger
impôt payé à l’étranger
Montant à reporter
=
8vl
revenu avant déduction
déclarant
pays dorigine ou d’encaissement
autres revenus
de l’impôt étranger
impôt payé à l’étranger
déclarant 1
8vm
déclarant 2
8wm
pers. à charge
8um
8 revenus exonérés retenus pour le calcul du taux eFFectiF
autres que les salaires et pensions
Si la convention prévoit que vos revenus de source étrangère sont exonérés en France mais retenus pour le calcul de l’impôt sur vos revenus imposables
en France (taux effectif), remplissez les lignes ci-dessous pour vos revenus autres que les salaires et pensions. Indiquez le montant des revenus,
après déduction des charges et de l’impôt payé à l’étranger, et reportez le total de ces revenus ligne 8TI de la déclaration n
o
2042.
Si vous avez perçu des salaires ou des pensions, déclarez directement leur montant (après déduction de l’impôt payé à l’étranger) lignes 1AC ou 1AH
et suivantes de la déclaration n
o
2042C sans les indiquer ci-dessous.
revenu après déduction
déclarant
pays dorigine ou d’encaissement
nature du revenu
de l’impôt étranger
Montant à reporter
=
8ti
ReVenus de souRCe étRanGÈRe imposables aux ContRibutions soCiales
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Indiquez ci-dessous le montant des revenus d’activité et de remplacement déjà déclarés aux rubriques 1 et 5 (sans déduction de l’impôt payé
à l’étranger) qui sont imposables aux contributions sociales en France (CSG, CRDS et CASA pour certaines pensions et allocations de préretraite).
Reportez ensuite ces revenus au cadre 8 de la déclaration n
o
2042C.
Indiquez les différents types de revenus selon le taux de CSG qui leur est applicable:
revenus non salariaux
7,5%
8tq
salaires
7,5%
8tr
allocations de préretraite
7,5%
8sc
allocations de chômage
6,2%
8sw
3,8%
8sx
indemnités journalières de maladie, maternité, accident du travail
6,2%
8tw
pensions de retraite et d’invalidité
6,6%
8tv
3,8%
8tx
pensions en capital soumises au prélèvement forfaitaire libératoire
6,6%
8sa
3,8%
8sb
1. Ou 2042C.
2047
Impression :
IMPRIMERIE NATIONALE
2018 01 60447 PO 2018-01 PF 004 002