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2 revenus des valeurs et capitaux mobiliers imposables en France
20
revenus des valeurs mobilieres étrangères et revenus assimilés
Lorsqu’une convention accorde un crédit d’impôt, le montant de ce crédit d’impôt est généralement égal au montant de l’impôt effectivement
prélevé à l’étranger, sans que celui-ci puisse excéder le taux applicable et dans la limite de l’impôt français afférent à ces revenus.
Lorsque l’élimination de la double imposition se fait par application d’un crédit d’impôt égal à l’impôt étranger, indiquez ci-dessous le montant des
revenus perçus, après déduction de l’impôt supporté à l’étranger, le taux applicable indiqué dans la notice et le montant de l’impôt supporté
à l’étranger. Le crédit d’impôt est égal au montant de l’impôt supporté à l’étranger, sauf lorsque le produit du montant net du revenu par le taux
applicable est inférieur. Dans ce cas, il convient de retenir ce dernier montant.
Lorsque l’élimination de la double imposition se fait par application d’un crédit d’impôt égal à l’impôt français, déclarez le montant brut des revenus
sans déduire l’impôt payé à l’étranger. Pour les intérêts et dividendes de source américaine, voir notice.
200
dividendes éligibles à l’abattement de 40%
report
201
Pays d’origine ou d’encaissement
2042
1
202
dividendes ouvrant droit à un crédit d’impôt égal à l’impôt payé à l’étranger (203 à 207)
203
Montant net encaissé
+
+
+
=
204
Taux applicable
×
×
×
×
205
Résultat
206
Impôt supporté à l’étranger
207
Crédit d’impôt retenu
+
+
+
=
Si ligne 205 < ligne 206, retenir la ligne 205; si ligne 206 < ligne 205, retenir la ligne 206
208
dividendes ouvrant droit à un crédit d’impôt égal à l’impôt français (montant brut)
209
total des dividendes
lignes 203 + 207 + 208
2dc
210
dividendes non éligibles à l’abattement de 40% et jetons de présence
211
Pays d’origine ou d’encaissement
212
dividendes ouvrant droit à un crédit d’impôt égal à l’impôt payé à l’étranger (213 à 217)
213
Montant net encaissé
+
+
+
=
214
Taux applicable
×
×
×
×
215
Résultat
216
Impôt supporté à l’étranger
217
Crédit d’impôt retenu
+
+
+
=
Si ligne 215 < ligne 216, retenir la ligne 215; si ligne 216 < ligne 215, retenir la ligne 216
218
dividendes ouvrant droit à un crédit d’impôt égal à l’impôt français (montant brut)
219
total des revenus
lignes 213 + 217 + 218
220
Revenus provenant de pays avec lesquels la France n’a pas conclu de convention
221
total des revenus
lignes 219 + 220
2ts
230
intérêts
231
Pays d’origine ou d’encaissement
232
intérêts ouvrant droit à un crédit d’impôt égal à l’impôt payé à l’étranger
233
Montant net encaissé
+
+
+
=
234
Taux applicable
×
×
×
×
235
Résultat
236
Impôt supporté à l’étranger
237
Crédit d’impôt retenu
+
+
+
=
Si ligne 235 < ligne 236, retenir la ligne 235; si ligne 236 < ligne 235, retenir la ligne 236
238
Crédit d’impôt directive épargne
2bg
239
intérêts ouvrant droit à un crédit d’impôt égal à l’impôt français (montant brut)
240
total des revenus
lignes 233 + 237 + 238 + 239
241
Revenus provenant de pays avec lesquels la France n’a pas conclu de convention
242
total des intérêts
lignes 240 + 241 sauf intérêts des prêts participatifs et des minibons
2tr
243
Intérêts des prêts participatifs et des minibons
2tt
250
autres
251
Frais et charges déductibles
2ca
252
Impatriés: revenus exonérés (50%)
2dm
253
Montant total des crédits d’impôt
lignes 207 + 217 + 237 + crédit d’impôt sur les revenus exonérés des impatriés
8vl