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CESSIONS ET RACHATS DE VALEURS MOBILIÈRES, DROITS SOCIAUX ET TITRES ASSIMILÉS
500
détermination du prix d’acquisition des titres cotés acquis avant le 1.1.1979
501
Prix effectif d’acquisition: valeurs françaises à revenu fixe ou variable
502
Prix forfaitaire d’acquisition, sur cours moyen de 1972: valeurs françaises à revenu variable
503
Prix forfaitaire d’acquisition, sur cours le plus élevé de 1978: valeurs françaises et étrangères à revenu fixe ou variable
510
plus-values ou moins-values déterminées par vous-même
511
Désignation des titres et des intermédiaires financiers
TITRES A
TITRES B
TITRES C
TITRES A
TITRES B
TITRES C
512
Date de la cession ou du rachat
ı I ı I ı ı ı
ı I ı I ı ı ı
ı I ı I ı ı ı
513
Détermination du prix de cession des titres
514
Valeur unitaire de cession
515
Nombre de titres cédés
×
×
×
516
Montant global: lignes (514 × 515)
517
Frais de cession cf. notice
518
Prix de cession net: lignes (516 – 517)
519
Détermination du prix de revient des titres
520
Prix ou valeur d’acquisition unitaire: cf. notice
521
Prix d’acquisition global: cf. notice
522
Frais d’acquisition
523
Prix de revient: lignes (521 + 522)
524
Résultat:
lignes (518 – 523) précédé du signe + ou –
à reporter ligne 903, col. plus ou moins-value
TITRES A
TITRES B
TITRES C
525
Je demande expressément à bénéficier de l’imputation
des moins-values préalablement à l’annulation des titres (cf. notice)
526
Montant des moins-values imputées pour les titres concernés
Montant déjà compris ligne 524 (cf. notice page 8, cas particulier, annulation de titres)
540
plus ou moins-values déterminées par vos intermédiaires financiers ou les personnes interposées
541
Total des moins-values calculées (cf. notice)
: à
reporter ligne 904
=
Pour vos plus-values calculées, répartissez-les par type d’abattement applicable et par durée de détention
542
Total des plus-values non éligibles à l’abattement
: à
reporter ligne 904
=
543
Plus-values éligibles à l’abattement de droit commun
AU MOINS 2 ANS
DURÉE DE DÉTENTION:
MOINS DE 2 ANS
& MOINS DE 8 ANS
8 ANS & PLUS
544
Plus-values réparties par durée de détention
+
+
545
Total des plus-values réparties par durée de détention
: à
reporter ligne 904
=
546
Nom et adresse des intermédiaires financiers ou des personnes interposées
– Concernant les titres détenus depuis moins de 2 ans
– Concernant les titres détenus depuis au moins 2 ans et moins de 8 ans
– Concernant les titres détenus depuis 8 ans et plus