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4
8
SOULTE REÇUE DANS LE CADRE D’UNE OPÉRATION D’ÉCHANGE DE TITRES RÉALISÉE À COMPTER DU 1.1.2017
(plus-value en sursis d’imposition de l’art.150-0 B du CGI)
810
Désignation des valeurs mobilières, titres ou droits sociaux:
remis à l’échange
reçus lors de l’échange
TITRES A
TITRES B
TITRES C
TITRES A
TITRES B
TITRES C
811
Date de l’échange
ı I ı I ı ı ı
ı I ı I ı ı ı
ı I ı I ı ı ı
812
Nombre de titres remis à l’échange
813
Nombre de titres reçus
814
détermination de la plus-value d’échange ou d’apport
815
Valeur globale des titres remis à l’échange : cf. notice
816
Prix ou valeur globale d’acquisition
817
Montant de la plus-value: lignes (815 – 816)
820
détermination de la plus-value imposable immédiatement
821
Montant de la soulte reçue lors de l’échange
cas n
o
1: la ligne 817 est supérieure à la ligne 821
822
Plus-value imposable = report de la ligne 821 (soulte reçue)
+
+
823
Total des plus-values imposables
: à
reporter ligne 907
=
cas n
o
2: la ligne 817 est inférieure ou égale à la ligne 821
824
Plus-value imposable = report de la ligne 817
+
+
825
Total des plus-values imposables
: à
reporter ligne 907
=
826
Fraction de soulte imposable ultérieurement (cas n
o
2 uniquement) :
+
+
ligne 821 – ligne 817 (cf. notice)
827
Total des soultes imposables ultérieurement
=
9
RÉCAPITULATION DES PLUS-VALUES ET DES MOINS-VALUES REALISÉES EN 2017
900
report de l’ensemble des résultats de l’année 2017
PLUS-VALUE
MOINS-VALUE
901
Distributions de plus-values par un OPC, FPI, ou un placement collectif ou SCR: ligne 303
902
Complément de prix: ligne 405
903
Valeurs mobilières, droits sociaux,titres assimilés: résultats déterminés par vous même: ligne 524
904
Valeurs mobilières, droits sociaux,titres assimilés: calcul de vos intermédiaires:
lignes 541, 542, 545 et 549
905
Profits sur instruments financiers à terme: justificatif bancaire (imprimé n° 2561 ter ou autre)
906
Compte PME innovation : clôture ou retrait partiel de titres ou de liquidités
907
Soulte reçue dans le cadre d’une opération d’échange de titres : lignes 823 et 825
908
Gains de cession ou d’apport de créances suite à clause d’indexation: ligne 606 et 2074-I > ligne 431
909
Soulte reçue lors d’une opération d’apport de créances suite à clause d’indexation:
2074-I > lignes 415 et 417
910
Expiration des reports d’imposition: 2074-I > ligne 550 et 570
911
Cessions de titres réalisées par les dirigeants de PME européennes
en vue de leur départ à la retraite: 2074-DIR
912
Cessions de titres réalisées par les impatriés: 2074-IMP
913
Total